Quand un mariage se défait, la plupart des gens veulent surtout que ce soit derrière eux. Vite, sans nouvelles blessures et avec le moins de dégâts possible. C' ;est pourquoi presque chaque premier rendez-vous commence par la même question : « Est-ce qu' ;on peut s' ;entendre, ou est-ce que ce sera contentieux ? »
Tout dépend de ce sur quoi vous parvenez à vous accorder. Depuis janvier 2026 s' ;applique une réforme du droit de la famille tchèque qui a transformé les deux types de divorce. Vous trouverez une vue d' ;ensemble des changements dans l' ;article Ce qui a changé en droit de la famille tchèque depuis janvier 2026. Voyons ici ce que cela signifie pour votre choix.
¶ Le divorce convenu : quand vous vous entendez
L' ;ancien « divorce non contentieux » a été remplacé par le divorce convenu (smluvený rozvod), qui reste prononcé par le tribunal. La condition selon laquelle les époux devaient vivre séparés depuis au moins six mois a disparu.
Pour un divorce convenu, il faut que :
- Le mariage ait duré au moins un an à la date du dépôt de la demande.
- Enfants : si vous avez un enfant mineur, vous vous soyez mis d' ;accord sur sa prise en charge et sur la pension alimentaire pour la période suivant le divorce, et que le tribunal ait approuvé cet accord. Le tribunal l' ;apprécie au regard de l' ;intérêt de l' ;enfant, et pas seulement parce que vous l' ;avez signé tous les deux.
- Patrimoine et logement : vous disposiez d' ;un accord écrit sur le partage des biens et sur le logement, le cas échéant aussi sur la pension alimentaire entre vous. Les signatures doivent être légalisées.
Les frais de justice pour un divorce convenu s' ;élèvent à 2 000 CZK (environ 80 EUR). Si les accords sont complets et que le tribunal n' ;a pas de réserves sur l' ;organisation de la garde, la procédure est généralement courte.
Le principal avantage : le tribunal ne recherche pas pourquoi le mariage s' ;est défait. Il suffit que les deux époux affirment de concert qu' ;il est rompu et qu' ;ils veulent divorcer. Pas d' ;accusations devant des inconnus.
¶ Le divorce contentieux : quand l' ;accord n' ;est pas possible
Parfois, on ne peut pas s' ;entendre. Les émotions sont trop fortes, les positions trop éloignées, ou l' ;un des époux ne veut pas divorcer. Ce n' ;est pas un échec.
Dans un divorce contentieux, le tribunal vérifie si le mariage est profondément, durablement et irrémédiablement rompu. En principe, il n' ;en recherche pas les causes. Il y a une exception : l' ;époux qui n' ;a pas demandé le divorce se défend en faisant valoir qu' ;il n' ;a pas contribué de manière prépondérante à la rupture, que le divorce lui causerait un préjudice particulièrement grave et que des circonstances exceptionnelles plaident pour le maintien du mariage. Cette défense ne joue toutefois plus lorsque les époux vivent séparés depuis au moins trois ans. Le tribunal ne prononce pas non plus le divorce s' ;il était, pour des raisons particulières, contraire à l' ;intérêt d' ;un enfant mineur (§ 755, al. 2 du Code civil).
Les frais de justice s' ;élèvent à 5 000 CZK (environ 200 EUR). S' ;y ajoutent les honoraires d' ;avocat, qui augmentent avec la complexité du patrimoine et du litige sur les enfants.
Le divorce lui-même peut être prononcé assez rapidement. Les litiges sur les enfants et sur le patrimoine peuvent en revanche durer des mois, voire des années, et mieux vaut le savoir dès le départ.
Pour les procédures engagées avant le 1er janvier 2026, les frais de justice suivent l' ;ancienne réglementation.
¶ Les enfants : divorce et garde dans une même procédure
Lorsque les époux ont un enfant mineur, la loi joint la procédure de divorce et celle qui règle la situation de l' ;enfant. Le tribunal ne prononce pas le divorce tant qu' ;il n' ;a pas statué sur l' ;enfant. Et le jugement de divorce ne devient définitif, au plus tôt, qu' ;en même temps que la décision sur la garde et la pension alimentaire. Si l' ;un des parents fait appel de l' ;organisation de la garde, le mariage subsiste jusque-là.
Pour les parents, cela signifie qu' ;on ne peut pas divorcer sans avoir réglé la situation des enfants. Ce que le tribunal examine dans la procédure de garde, je l' ;explique dans l' ;article Litige sur la garde — ce que les parents doivent savoir ; les règles de la pension alimentaire sont présentées dans Pension alimentaire après la réforme 2026.
¶ Quelle voie pour vous
Aucun guide ne remplace une consultation, mais à titre indicatif :
Vous vous entendez sur les enfants, le patrimoine et le logement ? Le divorce convenu est alors plus rapide, moins cher et moins éprouvant. Sachez que l' ;accord patrimonial doit porter des signatures légalisées.
D' ;accord sur les enfants, mais pas sur le patrimoine ? Essayez la médiation ou une négociation par l' ;intermédiaire des avocats. Si un accord est trouvé, le divorce convenu reste possible. L' ;accord n' ;a pas à être « juste » dans l' ;absolu. Il doit être tel que vous puissiez tous deux vivre avec.
En désaccord sur presque tout ? Une procédure contentieuse vous attend. Même dans ce cadre, il vaut la peine de rechercher des accords partiels. Chaque point réglé raccourcit la procédure et réduit les coûts.
¶ La médiation
La médiation n' ;est ni une thérapie ni une capitulation. C' ;est une conversation encadrée par un tiers neutre, qui vise une solution avec laquelle les deux parties peuvent vivre. Elle aide surtout lorsque les parents veulent une bonne solution pour l' ;enfant mais ne parviennent pas seuls à s' ;accorder sur sa forme.
Le tribunal peut recommander la médiation et ordonner une première rencontre de trois heures avec un médiateur inscrit au registre. Il ne peut toutefois pas l' ;ordonner lorsqu' ;une mesure provisoire contre la violence domestique est en vigueur ou qu' ;une procédure pénale est en cours, par exemple pour maltraitance ou menaces dangereuses envers l' ;autre époux. Là où il y a de la violence, la médiation n' ;a pas sa place. Pour en savoir plus : Violence domestique et droit.
Mon confrère Jan a écrit une réflexion plus générale sur quand aller au tribunal et quand opter pour la médiation. La même logique vaut pour les litiges familiaux, avec une charge émotionnelle plus forte.
¶ Le meilleur divorce n' ;existe pas
Le divorce convenu est plus simple, moins cher et plus rapide. Mais seulement si l' ;accord reflète vraiment la volonté des deux époux et protège les enfants. Un accord que l' ;un a signé sous la pression n' ;est pas un bon accord, et il revient souvent devant le tribunal.
Le divorce contentieux est plus éprouvant. Il est pourtant parfois le seul moyen de vous protéger, vous ou votre enfant.
S' ;il existe un espace pour un accord, saisissez-le. Sinon, n' ;ayez pas peur de la procédure contentieuse, mais ne vous y engagez pas sans préparation.
Vous envisagez un divorce et ne savez pas quelle voie est la bonne pour vous ? En droit de la famille, je vous accompagne dans le scénario convenu comme dans le scénario contentieux, et nous verrons ensemble où il vaut la peine de négocier et où il faut se défendre. Écrivez-nous pour une première consultation.
¶ Questions fréquentes
Le tribunal recherche-t-il pourquoi le mariage s'est défait en cas de divorce convenu ?
Non. Il suffit que les deux époux affirment de concert que le mariage est rompu et qu'ils veulent divorcer.
Le tribunal approuve-t-il automatiquement un accord sur les enfants signé par les deux parents ?
Non. Le tribunal apprécie l'accord sur la prise en charge et la pension alimentaire au regard de l'intérêt de l'enfant, et pas seulement parce que les deux parents l'ont signé.
Un époux qui ne veut pas divorcer peut-il se défendre devant le tribunal ?
Seulement à titre exceptionnel. Il peut faire valoir qu'il n'a pas contribué de manière prépondérante à la rupture, que le divorce lui causerait un préjudice particulièrement grave et que des circonstances exceptionnelles plaident pour le maintien du mariage. Cette défense ne joue plus lorsque les époux vivent séparés depuis au moins trois ans. Le divorce est en outre exclu s'il était, pour des raisons particulières, contraire à l'intérêt d'un enfant mineur.
Combien de temps dure un divorce contentieux ?
Le divorce lui-même peut être prononcé assez rapidement. Les litiges sur les enfants et sur le patrimoine peuvent en revanche durer des mois, voire des années, et mieux vaut le savoir dès le départ.
Que faire si nous sommes d'accord sur les enfants, mais pas sur le patrimoine ?
Essayez la médiation ou une négociation par l'intermédiaire des avocats. Si un accord est trouvé, le divorce convenu reste possible.
Le tribunal peut-il ordonner une médiation lors d'un divorce ?
Il peut ordonner une première rencontre de trois heures avec un médiateur inscrit au registre. Il ne peut pas le faire lorsqu'une mesure provisoire contre la violence domestique est en vigueur ou qu'une procédure pénale est en cours, par exemple pour maltraitance ou menaces dangereuses envers l'autre époux.