Contrats et conformité

Contrats et conformité, avant que cela ne tourne au litige

Un bon contrat et des processus bien réglés sont l’assurance la moins chère. Nous traitons les questions juridiques avant qu’elles ne deviennent des problèmes.

Par où commencer

Un entretien en dit plus qu’une année de mauvais contrats

Nous évaluons gratuitement où se situe votre principal risque juridique. Une mission autonome commence ensuite à 5 000 CZK HT, et vous savez d’avance ce que vous obtiendrez.

Consultation gratuite

Domaines

Ce pour quoi on vient nous voir ici

Achat et vente immobilièreContrat de vente, séquestre du prix, vérification de l’extrait du registre foncier et inscription au cadastre. Ce qu’il faut régler avant de signer. Contrats de prestation de servicesContrat-cadre, niveaux de service (SLA), responsabilité en cas d’interruption, prix et résiliation. Ce qui compte vraiment dans un contrat de prestation de services. Conformité ITAudit juridique pour l'AI Act, NIS2, DORA et le RGPD avancé pour les entreprises IT, SaaS et technologiques.

Pratique

Ce que nous traitons

Contrats sur mesure

Revue et commentaires de contrats

Règles internes et conformité

RGPD et protection des données personnelles

Documents de droit du travail

Protection de la propriété intellectuelle

Audit juridique de l’entrepriseNous passons en revue vos contrats, vos règles internes et vos obligations réglementaires, puis nous vous disons où se situe le risque le plus important.

La prévention n’a rien d’une paperasserie : c’est une protection concrète de vos intérêts.

Méthode

Comment nous procédons

01

Compréhension

Nous commençons par comprendre le fonctionnement de votre entreprise : modèle économique, relations, risques. Un contrat doit refléter la réalité, pas un modèle générique.

02

Projet et commentaires

Nous préparons des documents sur mesure et les passons en revue avec vous. Nous expliquons chaque point, sans jargon juridique.

03

Mise en œuvre

Nous vous aidons à les mettre en pratique. Un contrat qui dort dans un tiroir ne protège personne : l’essentiel, c’est que vos équipes le comprennent et l’appliquent.

En pratique

Ce que nous avons détecté à temps

Cadre contractuel

Que se passe-t-il quand un client réclame et que les CGV sont muettes ?

Une société de e-commerce comptant 50 000 clients utilisait des conditions générales téléchargées sur internet. Elles n’auraient pas résisté à la première vague de réclamations. Nous avons réécrit les CGV, la procédure de réclamation et la documentation RGPD en 3 semaines, pour une fraction de ce qu’aurait coûté une seule réclamation perdue devant la ČOI (Česká obchodní inspekce, l’autorité tchèque de contrôle du commerce).

Audit de conformité

Qu’est-ce qui peut mal tourner même quand l’entreprise fonctionne ?

Société industrielle avant l’entrée d’un investisseur. Les contrats fonctionnaient en pratique, mais n’auraient pas résisté à une due diligence. 12 points de risque, des consentements manquants aux clauses de non-concurrence mal rédigées. Tout corrigé avant que l’investisseur n’ouvre la data room.

Résolvons cela ensemble

Vous faites face à une situation qui exige
la bonne solution juridique ?

Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.

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  • Sans engagement

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