Droit du travail
Le droit du travail est truffé de pièges de procédure. Une seule erreur peut coûter des centaines de milliers de couronnes. Nous gérons contrats, ruptures et litiges, toujours dans le strict respect de la procédure.
Situations typiques
Vous avez licencié un salarié, mais il conteste. Vous risquez un procès, la nullité du licenciement et des mois de rappel de salaire.
Vous souhaitez rejoindre un concurrent mais avez signé une clause de non-concurrence. Vous ne savez pas si elle est valable ni ce que vous risquez.
Vous subissez un traitement inégal, du harcèlement ou des brimades au travail. Vous devez connaître vos recours.
Des licenciements collectifs ou une restructuration se préparent. Vous avez besoin d'une procédure juridiquement solide pour éviter les contentieux.
Une personne clé est partie en emportant le fichier clients, les contacts commerciaux ou le savoir-faire interne.
Vous voulez instaurer le télétravail ou un modèle hybride. Vous avez besoin de contrats, de règlements internes et de conformité en matière de santé au travail.
Vous devez modifier la fiche de poste, le lieu ou le temps de travail — et le salarié n'est pas d'accord.
Un salarié a été blessé au travail. Vous gérez la responsabilité, les assurances et un éventuel recours.
Pratique
Licenciement et procédures de rupture
Clauses de non-concurrence et de confidentialité
Contrats de travail et contrats de direction
Litiges sociaux et indemnisation
Licenciements collectifs et restructuration
Santé et sécurité au travail
Nous représentons aussi bien les employeurs que les salariés. Nous vous dirons toujours franchement de quel côté penche le droit.
Processus
Nous évaluons la position juridique, examinons la documentation et identifions les risques. Nous vous dirons ce que la loi permet et ce qu'elle interdit.
Nous rédigeons la lettre de licenciement, l'accord ou l'assignation pour qu'ils résistent à l'examen du tribunal. Chaque étape est discutée avec le client.
Nous négocions avec la partie adverse ou vous représentons en justice. En droit du travail, la procédure correcte et le timing sont déterminants.
De notre pratique
Licenciement
L'entreprise réorganisait son service commercial et un cadre refusait le nouveau poste. L'employeur voulait une rupture immédiate. Nous avons estimé que les motifs de licenciement pour faute grave faisaient défaut, mais qu'un licenciement économique était justifié. Nous avons préparé l'ensemble du processus, y compris l'obligation de reclassement. Sans aucun contentieux.
Non-concurrence
Un ancien salarié avait reçu une offre d'un concurrent mais avait signé une clause de non-concurrence de deux ans. L'employeur avait cependant manqué le troisième versement mensuel de l'indemnité. Nous avons estimé que la clause avait pris fin de plein droit : le client a pu rejoindre son nouvel employeur sans risque.
Résolvons cela ensemble
Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.
Nos services juridiques sont régis par nos conditions générales, sauf accord contraire.