Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IUSTORIA, advokátní kancelář, s.r.o.
IČO : 173 53 866
Siège social : Slovákova 279/11, Veveří, 602 00 Brno
Inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, dossier 129769
E-mail : info@iustoria.cz
Téléphone : +420 777 366 857

Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette obligation ne lui incombant pas en vertu de la loi. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles nous traitons

Dans le cadre de la fourniture de services juridiques et de l'exploitation de notre site internet, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

a) Clients et personnes intéressées par nos services juridiques

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification de l'entreprise (IČO), numéro d'identification fiscale (DIČ)
• Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse, boîte de données (datová schránka)
• Données relatives au dossier : toutes les informations et documents que vous nous fournissez en lien avec votre affaire juridique
• Données de paiement : numéro de compte bancaire, informations relatives aux factures acquittées
• Enregistrements audio : enregistrements d'appels téléphoniques et d'entretiens en personne (lorsqu'ils sont réalisés conformément à l'art. 8 de nos Conditions générales)

b) Visiteurs du site internet

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et heure de la requête, que l'hébergeur traite à chaque visite pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site
• Formulaires (contact, inscription à des événements) : nom, e-mail, téléphone et contenu du message ; les formulaires sont protégés contre le spam par le service Cloudflare Turnstile
• Newsletter : adresse e-mail, si vous vous abonnez à nos actualités (traitement fondé sur le consentement ; le service est assuré par Ecomail.cz)
• Cookies et mesure d'audience : uniquement avec votre consentement, voir l'article 9

c) Utilisateurs des calculateurs, des modèles de documents et du serveur MCP

• Les calculateurs et les modèles de documents de notre site effectuent les calculs et génèrent le document directement dans votre navigateur. Les données que vous y saisissez ne sont pas envoyées à notre serveur.
• Le serveur MCP (https://www.iustoria.cz/mcp) ne traite les données d'une requête (dates, montants, options choisies) que le temps du calcul et ne les conserve pas. Le journal d'exploitation n'enregistre que le nom de la méthode et de l'outil appelés. L'adresse IP sert à protéger le serveur contre les abus et, le cas échéant, à en bloquer l'accès. Les noms et toute autre information permettant d'identifier une personne n'ont pas leur place dans les outils ; pour plus de détails, voir les conditions d'utilisation du serveur MCP (disponibles uniquement en tchèque).
• Demandes via le serveur MCP : seule exception, la demande que vous adressez vous-même au cabinet au moyen du formulaire ouvert dans la conversation (outil poptavka) : nom, adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone, domaine concerné, brève description de l'affaire et, le cas échéant, partie adverse et délai en cours. Nous traitons ces données pour répondre à votre demande, au titre de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b du RGPD), et les données relatives à la partie adverse pour vérifier l'absence de conflit d'intérêts (art. 6, par. 1, points c et f du RGPD). La demande ne parvient au cabinet qu'une fois que vous l'avez confirmée au moyen d'un lien envoyé à votre adresse e-mail. Les données du formulaire transitent par l'application de l'assistant d'IA, dont le fournisseur les traite donc aussi selon ses propres conditions ; le cabinet n'a pas accès à votre conversation avec le modèle. Les données de santé et autres données sensibles n'ont pas leur place dans une demande.

3. Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'art. 6, par. 1 du RGPD :

• Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) : le traitement est nécessaire à la fourniture de services juridiques dans le cadre d'un contrat de prestation de services juridiques
• Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) : respect des obligations découlant de la loi n° 85/1996 relative à la profession d'avocat, de la loi n° 253/2008 (LCB-FT), ainsi que des dispositions fiscales et comptables applicables
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) : documentation des échanges avec le client, protection de nos droits dans d'éventuels litiges, réalisation d'enregistrements audio conformément aux Conditions générales
• Consentement (art. 6, par. 1, point a) : lorsque le traitement dépasse les finalités mentionnées ci-dessus (par ex. envoi de communications commerciales)

4. Finalités du traitement

• Fourniture de services juridiques et communication avec les clients
• Identification et vérification des clients conformément à la réglementation LCB-FT
• Facturation, comptabilité et tenue des registres fiscaux
• Documentation des instructions des clients et du contenu des consultations juridiques
• Protection des intérêts légitimes du responsable du traitement (défense dans d'éventuels litiges)
• Traitement des demandes soumises via le formulaire de contact du site internet et via le serveur MCP
• Fonctionnement et sécurité du site, des calculateurs et du serveur MCP (intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f du RGPD)

5. Destinataires des données personnelles

En principe, nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers. Seuls les avocats et employés de notre cabinet ayant besoin des données pour l'exercice de leurs fonctions y ont accès. Tous sont soumis à une obligation de confidentialité.

Le cas échéant, les données peuvent être communiquées à :

• Des tribunaux, autorités publiques et organes administratifs — sur le fondement d'une obligation légale
• Des prestataires externes (par ex. comptables, conseillers fiscaux) — toujours sur le fondement d'un contrat de sous-traitance des données
• Des sous-traitants qui assurent pour nous le fonctionnement du site et les communications — toujours sur le fondement d'un contrat de sous-traitance :
  • Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et de ses fonctions serveur, y compris le serveur MCP et le stockage temporaire des demandes non confirmées (Netlify Blobs),
  • Supabase, Inc. — base de données pour les données des formulaires, hébergées dans l'UE (Francfort),
  • Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails envoyés depuis le site (confirmations et notifications des messages reçus via les formulaires et des demandes adressées via le serveur MCP),
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) — protection des formulaires contre le spam (Turnstile),
  • JEDC s.r.o. (Ecomail.cz, République tchèque) — envoi de la newsletter.
• Des fournisseurs de services de mesure d'audience — uniquement avec votre consentement : Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4, vidéos YouTube), Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft Clarity), Leadinfo B.V. (Pays-Bas) et JEDC s.r.o. (suivi Ecomail) ; voir l'article 9

Transferts vers des pays tiers. Certains des destinataires mentionnés ci-dessus (Netlify, Resend, Cloudflare, Google et Microsoft) traitent également des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié à ce titre et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 45 et 46 du RGPD). Nous ne transférons pas les données des dossiers clients vers des pays tiers.

6. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement :

• Dossier client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 10 ans après la fin de la prestation de services juridiques (conformément aux règles de l'Ordre des avocats tchèque)
• Documents comptables et fiscaux : pendant la durée prescrite par la loi (généralement 10 ans)
• Enregistrements audio : pendant la durée nécessaire aux finalités prévues à l'art. 8 des Conditions générales, et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de prescription
• Formulaire de contact et demandes via le serveur MCP : pendant la durée de traitement de la demande, 1 an maximum ; demandes non confirmées : 48 heures
• Journaux techniques de l'hébergement et du serveur MCP : pendant une courte durée, de l'ordre de quelques jours, selon les paramètres de l'hébergeur
• Données LCB-FT : pendant 10 ans après la fin de la relation commerciale (loi n° 253/2008)

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'y accéder et d'obtenir des informations sur le traitement
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque la finalité du traitement a cessé d'exister, que vous avez retiré votre consentement ou que le traitement est illicite. Ce droit est limité par l'obligation de l'avocat de conserver le dossier client.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit d'introduire une réclamation : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (Úřad pro ochranu osobních údajů, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, www.uoou.cz)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info@iustoria.cz. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, destruction ou perte. Tous les membres de notre équipe sont soumis au secret professionnel de l'avocat et à une obligation de confidentialité.

9. Cookies et site internet

Notre site internet utilise les types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : assurent les fonctions de base du site (enregistrement de vos préférences en matière de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4, Microsoft Clarity, Leadinfo) : mesurent la fréquentation et le comportement sur le site. Microsoft Clarity enregistre des cartes thermiques et des enregistrements de sessions, en masquant le contenu des formulaires. Leadinfo reconnaît, à partir de l'adresse IP, l'entreprise d'où provient la visite ; il n'identifie pas les individus. Ces services ne sont activés qu'avec votre consentement exprès (Consent Mode v2). Les données sont traitées par Google et Microsoft, y compris aux États-Unis (voir l'article 5), et par Leadinfo B.V. dans l'UE.
• Cookies marketing (Ecomail) : si vous acceptez les cookies marketing, nous mesurons les pages consultées par les abonnés à la newsletter afin de pouvoir leur envoyer des contenus pertinents. Cette mesure est assurée par Ecomail.cz.

Les vidéos YouTube de la page « À propos » ne sont chargées depuis les serveurs de Google que lorsque vous cliquez dessus.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de cookies s'affiche avec la possibilité d'effectuer un choix détaillé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

Les polices du site (EB Garamond et Inter) sont chargées directement depuis notre serveur ; elles n'entraînent donc aucun envoi de données à des tiers.

9a. Newsletter

Si vous vous abonnez à nos actualités, nous traitons votre adresse e-mail sur le fondement de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Les e-mails sont envoyés via le service Ecomail.cz (JEDC s.r.o., IČO : 07360380), qui agit en qualité de sous-traitant sur le fondement d'un contrat de sous-traitance.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant à info@iustoria.cz. Votre adresse e-mail sera supprimée dans un délai de 30 jours suivant la désinscription.

10. Décision automatisée

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

11. Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 30 septembre 2026 (la version précédente était en vigueur depuis le 28 septembre 2026). Nous nous réservons le droit de la mettre à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.