Achèvement des travaux
Les litiges de construction se perdent sur la documentation, pas sur les arguments. Tout dépend de ce qui a été consigné dans le journal de chantier, des réserves émises à la réception et de la question de savoir si l’état de l’ouvrage a été constaté tant que c’était possible.
Par où commencer
Le premier entretien est gratuit. Apportez le contrat, le journal de chantier et le procès-verbal de réception : ils en disent plus que les récits des deux parties. Une mission distincte commence à 5 000 CZK HT.
Quand on nous appelle
Le chantier est à l’arrêt, le délai est dépassé et l’autre partie ne répond plus. La question n’est pas seulement de savoir à qui la faute, mais comment faire terminer l’ouvrage sans perdre ses droits.
Les défauts sont visibles, mais l’autre partie refuse de les reconnaître ou les minimise. Tout dépend de ce qui a été signalé à la réception, et sous quelle forme.
La facture est échue et la qualité est avancée pour justifier le non-paiement. Une partie de ces objections est fondée, une autre n’est apparue qu’après l’échéance.
La pénalité augmente chaque jour et finit souvent par dépasser la valeur du litige lui-même. Et il n’est pas rare que l’on ne sache même pas à qui le retard est imputable.
L’ouvrage a été réceptionné, la période de garantie court et la part retenue du prix ne revient pas. Sur les chantiers importants, ce sont des centaines de milliers de couronnes qui restent pendant des années chez l’autre partie.
Le litige change alors de nature : il ne porte plus sur l’achèvement, mais sur le règlement des travaux déjà réalisés et des sommes déjà versées.
Pratique
Lecture du contrat d’entreprise et des avenants accumulés en cours de chantier
Constat de l’état de l’ouvrage tant qu’il est visible
Dénonciation des défauts dans le délai et sous une forme qui tienne
Retenue de garantie, garantie bancaire et leur libération
Pénalités de retard et défense contre elles
Résolution du contrat et règlement des travaux en cours
Demande de conservation de la preuve en justice lorsque l’état risque de changer
Négociation de l’achèvement plutôt qu’un litige sur l’argent
Sur un chantier, c’est dans les premières semaines qu’on perd le plus. Ce qui n’est pas constaté tant que l’état est visible devra ensuite être prouvé par expertise, plus cher et avec un moins bon résultat.
Méthode
Contrat, avenants, journal de chantier, procès-verbal de réception, photos, correspondance. Ce n’est qu’à partir de ces pièces qu’on voit qui est en retard et ce qui a été signalé à temps.
L’état de l’ouvrage, l’avancement, les défauts qui disparaîtront sous l’enduit ou évolueront avec le temps. Parfois une expertise sur place suffit, parfois il faut demander au tribunal de conserver la preuve.
La plupart des litiges de construction se terminent par un accord sur l’achèvement ou sur une réduction du prix. Nous y allons avec un chiffrage des deux scénarios, pas avec une simple exigence.
Action en paiement, en réduction du prix ou en restitution de la retenue de garantie. Nous vous tenons informé de ce qui change et de ce que cela signifie pour votre calcul.
En pratique
Retenue de garantie
L’ouvrage avait été réceptionné, la garantie courait et la retenue n’était pas restituée, au motif de défauts mineurs. En comparant le procès-verbal avec ce qui avait été signalé dans le délai, il est apparu que la plupart des défauts invoqués l’avaient été après son expiration. L’affaire s’est conclue par un accord libérant la plus grande partie de la retenue.
Retard
La pénalité s’était accumulée pendant les mois où le chantier était à l’arrêt. Le journal de chantier et la correspondance montraient qu’une partie du retard tenait à un chantier que le maître d’ouvrage n’avait pas préparé. Une estimation de la part de la pénalité qui résisterait devant le juge a changé le rapport de force avant même d’aller au tribunal.
Résolvons cela ensemble
Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.
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