J'écris cet article en sachant qu'il est peut-être lu par quelqu'un qui se trouve en ce moment même dans une situation difficile. Quelqu'un qui a peur, qui n'est pas sûr que ce qu'il vit soit « assez grave » pour chercher de l'aide. Je tiens à le dire clairement : c'est assez grave. Et il existe des démarches concrètes que vous pouvez entreprendre.
Chaque situation est différente. Voici vos options.
¶ Ce que la violence domestique signifie juridiquement
La violence domestique ne se limite pas aux agressions physiques. Le droit tchèque — et la pratique des tribunaux et de la police — distingue plusieurs formes :
Violence physique. Coups, gifles, strangulation, coups de pied, tirage de cheveux, entraves, privation de nourriture ou de sommeil. Il n'est pas nécessaire que des traces visibles subsistent — la violence sans hématomes reste de la violence.
Violence psychologique. Humiliation systématique, menaces, intimidation, contrôle des déplacements, isolement de la famille et des amis, surveillance. La violence psychologique est plus difficile à prouver, mais les tribunaux la prennent au sérieux.
Violence économique. Refus d'accès aux finances, interdiction de travailler, contrôle de chaque couronne dépensée, contrainte à signer des documents sous pression. Il s'agit également d'une forme de violence reconnue par la loi.
Violence sexuelle. Y compris au sein du mariage. Le viol par un partenaire est une infraction pénale — sans exception.
Il est important de savoir que la violence domestique ne concerne pas uniquement les couples mariés. La loi protège aussi les partenaires non mariés, les personnes vivant sous le même toit et, dans certains cas, les anciens partenaires.
¶ L'expulsion du domicile — une protection immédiate
En droit tchèque, la police peut ordonner sur place l'expulsion immédiate (vykázání) de la personne violente du domicile commun. L'expulsion dure 10 jours et la personne violente ne peut pas la contester. Pendant ces 10 jours, elle ne peut ni entrer dans le logement commun ni s'approcher de la personne en danger.
Comment cela fonctionne en pratique : vous appelez la police, elle se rend sur place et évalue la situation. Si elle identifie des signes de violence domestique, elle peut prononcer l'expulsion même sans votre consentement explicite — il suffit qu'elle constate une menace. La personne expulsée peut emporter ses effets personnels et ses papiers d'identité, mais doit partir.
La police informe également de manière automatique un centre d'intervention, qui vous contacte dans les 48 heures pour vous proposer une aide — juridique, psychologique et pratique.
Important : L'expulsion n'est pas une sanction. C'est une mesure de protection. Vous n'avez pas besoin de preuves, vous n'avez pas besoin de déposer une plainte pénale. Il suffit que vous vous sentiez menacé.
¶ La protection judiciaire — les mesures provisoires
À l'expiration des 10 jours d'expulsion, vous pouvez demander au tribunal une mesure provisoire (après la réforme de 2026, le terme utilisé en matière de garde est « décision provisoire » — pour la vue d'ensemble de la réforme, voir Ce qui a changé en droit de la famille), qui prolonge la protection. Le tribunal peut ordonner à la personne violente de :
- ne pas séjourner dans le logement commun,
- ne pas s'approcher de vous ni des enfants,
- ne pas vous contacter.
La demande peut être déposée par vous-même ou avec l'aide d'un avocat. Le tribunal devrait statuer dans les 48 heures suivant le dépôt. Si vous avez besoin d'aide pour rédiger la demande, adressez-vous à un centre d'intervention ou à un avocat — ces demandes sont déposées rapidement et simplement.
Une mesure provisoire peut durer plusieurs mois et être prolongée. Elle vous donne le temps et l'espace nécessaires pour décider de la suite.
¶ La dimension pénale — quand la violence domestique constitue une infraction
La violence domestique peut constituer plusieurs infractions pénales en droit tchèque :
- Maltraitance d'une personne vivant dans le même foyer — infraction spécifique à la violence domestique, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 8 ans de prison.
- Coups et blessures — lorsqu'il y a atteinte physique.
- Menaces dangereuses — lorsque l'agresseur menace de tuer ou de causer un préjudice grave.
- Viol — y compris au sein du couple.
- Restriction de la liberté personnelle — lorsque l'agresseur vous empêche de vous déplacer librement, vous enferme.
Une plainte pénale peut être déposée dans n'importe quel commissariat ou auprès du parquet. Elle peut être formulée par écrit ou oralement. La police est tenue d'y donner suite. Ce qui se passe ensuite et comment se déroule la vérification préalable, je l'ai décrit séparément dans Plainte pénale — que se passe-t-il quand quelqu'un en dépose une.
Je sais que déposer une plainte pénale contre un partenaire ou un membre de la famille est une décision immensément difficile. Personne ne vous y contraint. Mais il est important de savoir que cette possibilité existe — et qu'il y a des personnes prêtes à vous accompagner.
¶ Où trouver de l'aide
Vous n'êtes pas seul. En République tchèque, plusieurs organisations sont spécialisées dans l'aide aux victimes de violence domestique :
ROSA — centre pour les femmes victimes de violence domestique. Ligne d'aide : +420 602 246 102. Site : rosa-os.cz.
Bily kruh bezpeci (Cercle blanc de sécurité) — aide aux victimes d'infractions, y compris la violence domestique. Ligne : 116 006 (24h/24, gratuite). Site : bfrk.cz.
Ligne 116 006 — ligne gratuite permanente pour les victimes d'infractions. Elle fonctionne en tchèque mais peut organiser une assistance dans d'autres langues.
Centres d'intervention — présents dans chaque région de la République tchèque. Ils vous contactent automatiquement après une expulsion, mais vous pouvez les solliciter à tout moment, même sans expulsion.
Police de la République tchèque — numéro d'urgence 158. En cas de danger immédiat, appelez sans hésiter.
Si vous vous trouvez en dehors de la République tchèque ou avez besoin d'aide dans une autre langue, vous pouvez contacter des lignes d'aide internationales — par exemple, le 3919 Violences Femmes Info (France), Women Against Violence Europe (WAVE) ou Victim Support Europe.
¶ Et si la situation est compliquée
Je sais que la violence domestique est rarement simple. Peut-être craignez-vous que personne ne vous croie. Peut-être avez-vous le sentiment que c'est « votre faute ». Peut-être vous inquiétez-vous du sort des enfants. Peut-être êtes-vous financièrement dépendant de votre partenaire.
Toutes ces craintes sont compréhensibles. Mais aucune d'entre elles ne signifie que vous n'avez pas droit à la protection.
Un avocat peut vous aider à cartographier vos options — de l'expulsion à la mesure provisoire, en passant par le divorce (amiable ou contentieux) et l'aménagement de la garde des enfants. Ce que l'on peut demander à un tribunal dans la partie garde de la procédure est le sujet de Litige sur la garde — ce que les parents doivent savoir. Des organisations comme ROSA ou Bily kruh bezpeci vous aideront même sans argent, et sans vous obliger à déposer immédiatement une plainte pénale.
Je ne prétendrai pas qu'il existe une solution simple. Il n'y en a pas. Mais il existe des outils juridiques concrets qui peuvent vous protéger. Il existe des personnes prêtes à vous aider. Et il existe une issue — même si vous ne la voyez pas pour l'instant.
Si vous lisez cet article et que vous vous y reconnaissez, faites le premier pas. Appelez le 116 006. Écrivez à ROSA. Consultez un avocat. Vous n'avez pas à affronter cela seul.
Chaque situation est différente. Mais votre droit à la sécurité n'est soumis à aucune condition.
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