Vous achetez une entreprise pour la première fois et on vous a dit que vous avez besoin d'une « due diligence ». Vous savez probablement qu'il s'agit d'un audit. Mais ce que nous examinons concrètement, pourquoi, et comment cela influence votre décision — la plupart des acquéreurs ne le découvrent qu'en cours de route.
La due diligence n'est pas une formalité. C'est le processus qui détermine si vous achetez réellement ce que vous pensez acheter. Dans notre pratique, nous nous concentrons sur quatre domaines fondamentaux.
¶ 1. Audit juridique : contrats, litiges, propriété intellectuelle, immobilier
Le premier domaine, et le plus vaste. Nous passons en revue les contrats clés de la société cible — accords fournisseurs, contrats clients, baux, licences. Nous recherchons les clauses qui pourraient poser problème après un changement de propriétaire.
Un exemple concret : nous accompagnions l'acquisition d'une société dont le principal client avait inscrit dans son contrat une clause de changement de contrôle. En cas de modification de la structure actionnariale du fournisseur, le client avait le droit de résilier immédiatement. Ce contrat représentait 40 % du chiffre d'affaires de la cible. Sans due diligence, l'acquéreur n'aurait découvert ce risque qu'après la clôture de la transaction.
Nous examinons également les litiges en cours ou menaçants, les enregistrements de marques et de brevets, la titularité de la propriété intellectuelle, l'état des biens immobiliers et les servitudes.
L'audit juridique ne consiste pas à lire des documents. Il consiste à repérer ce qui manque dans ces documents.
¶ 2. Audit sociétaire : qui possède réellement quoi
Cela semble simple, mais c'est en pratique le domaine où surgissent les plus grandes surprises. Nous vérifions la structure de l'actionnariat — qui détient des parts, comment elles ont été acquises, si elles sont grevées de nantissements ou de droits de préemption.
Un exemple : lors d'une transaction, nous avons découvert que le fondateur avait transféré une participation de 30 % à son épouse sous forme de donation dix ans plus tôt. Or, cette donation n'avait pas été régulièrement déclarée auprès de l'administrateur des apports, et l'inscription au registre du commerce ne correspondait pas à la réalité. Résultat : la structure de l'actionnariat telle que présentée par le vendeur n'était pas juridiquement valable.
L'audit sociétaire comprend aussi l'analyse des procès-verbaux d'assemblées générales, des contrats de mandat de gérance, des consentements et des procurations. Nous cherchons les lacunes dans les processus décisionnels qui pourraient remettre en cause la validité de transactions ou d'engagements antérieurs.
¶ 3. Audit réglementaire : licences, autorisations, conformité
Certains secteurs exigent des licences ou des autorisations spécifiques — santé, énergie, services financiers, gestion des déchets, agroalimentaire. Nous vérifions si la société cible dispose de toutes les autorisations requises, si elles restent valides et si elles sont transférables.
Un exemple : l'acquéreur s'intéressait à une société exploitant un réseau de cabinets médicaux. La due diligence a révélé que l'autorisation d'exercer était liée à une personne physique précise — le représentant professionnel désigné — qui prévoyait de prendre sa retraite. Sans cette personne, la société ne pouvait pas poursuivre son activité. Cela a fondamentalement modifié tant la structure de la transaction que le prix d'acquisition.
L'audit réglementaire couvre également la conformité aux règles de protection des données (RGPD), au droit de l'environnement, au droit de la concurrence et aux éventuelles listes de sanctions.
¶ 4. Audit social : personnel, contrats, engagements
Les salariés sont souvent l'actif le plus précieux d'une société cible — et en même temps une source d'engagements cachés. Nous examinons les contrats de travail, les conditions de rémunération, les avantages sociaux, les conventions collectives, les contentieux prud'homaux en cours et les réclamations potentielles.
Un exemple : lors d'une acquisition, nous avons constaté que la société cible comptait huit cadres liés par des clauses de non-concurrence mal rédigées — la contrepartie financière obligatoire faisait défaut. Si ces collaborateurs avaient quitté l'entreprise après l'acquisition, les clauses auraient été inopposables et les personnes clés auraient pu travailler immédiatement pour la concurrence.
Nous portons également une attention particulière aux arrangements informels — promesses verbales concernant des primes, des promotions ou des participations aux bénéfices qui ne figurent dans aucun document, mais sur lesquelles les salariés comptent.
¶ Quand la due diligence n'est pas nécessaire
Soyons francs : une due diligence exhaustive n'est pas toujours indispensable. Si vous achetez une petite société avec un modèle économique simple, un seul propriétaire et un historique limpide, un audit juridique ciblé sur les risques principaux peut suffire.
Le facteur déterminant n'est pas la valeur de la transaction en termes monétaires, mais la complexité de la société cible. Une entreprise qui réalise 50 millions CZK de chiffre d'affaires avec un seul client principal, trois salariés et un modèle simple présente moins de risques qu'une entreprise à 10 millions CZK de chiffre d'affaires mais dotée d'une structure actionnariale complexe, évoluant dans un secteur réglementé et comptant vingt salariés.
¶ La due diligence comme investissement
En pratique, nous rencontrons des acquéreurs qui perçoivent la due diligence comme un coût. Les conseils juridiques ont un prix, le processus prend des semaines, la clôture est retardée. Tout cela est vrai.
Mais considérez l'alternative. Sans due diligence, vous achetez une entreprise telle qu'elle se présente en surface. Si vous découvrez un problème après la transaction, votre pouvoir de négociation est nul — vous avez déjà payé, le contrat est signé.
La due diligence ne sert pas uniquement à déceler des problèmes. C'est un processus qui vous fournit les éléments nécessaires pour prendre la bonne décision — que cette décision soit d'acheter, d'acheter à un autre prix, d'acheter avec d'autres garanties, ou de ne pas acheter du tout.
En chiffres, dans environ un tiers des transactions que nous accompagnons, la due diligence conduit à une révision du prix d'acquisition à la baisse. Dans environ dix pour cent des cas, elle amène l'acquéreur à renoncer. Dans les deux cas, l'investissement dans la due diligence se rembourse largement.
Acheter une entreprise sans due diligence, c'est comme acheter une maison sans la visiter. Cela peut bien se passer. Mais dans le cas contraire, le prix de l'économie réalisée sur l'audit sera incomparablement plus élevé que les frais que vous cherchiez à éviter.
Si vous envisagez une acquisition et hésitez sur le périmètre d'audit nécessaire, nous serons ravis d'examiner votre situation et de vous proposer une approche adaptée à votre transaction. Une étude de cas transfrontalière concrète figure dans Acquisition transfrontalière : leçons de la robotique médicale. Avant de passer en mode acquisition, assurez-vous aussi que les statuts de la cible ne sont pas une formalité et que les clauses contractuelles de base sont en place.
Vous envisagez une acquisition et voulez savoir jusqu'où pousser l'audit ? Dans notre pratique transactionnelle, nous calibrons l'étendue de la DD aux risques propres de la cible. Écrivez-nous.