Vous achetez une entreprise pour la première fois et quelqu' ;un vous a dit qu' ;il vous fallait une « due diligence ». Vous vous doutez sans doute qu' ;il s' ;agit d' ;un audit. Ce que nous examinons exactement, pourquoi et ce que cela implique pour votre décision, la plupart des acquéreurs ne le découvrent toutefois qu' ;en chemin.
La due diligence détermine si vous achetez vraiment ce que vous pensez acheter. Dans notre pratique, nous nous concentrons sur quatre domaines fondamentaux.
¶ 1. Audit juridique : contrats, litiges, propriété intellectuelle, immobilier
Le premier domaine, et le plus vaste. Nous passons en revue les contrats clés de la société cible : contrats fournisseurs et clients, baux et licences. Nous recherchons les stipulations qui pourraient poser problème après un changement de propriétaire.
Un exemple typique : nous accompagnions l' ;acquisition d' ;une société dont le principal client avait une clause de changement de contrôle dans son contrat. Si la structure actionnariale du fournisseur avait changé, le client aurait pu résilier immédiatement. Or ce contrat représentait 40 % du chiffre d' ;affaires de la cible. Sans due diligence, l' ;acquéreur n' ;aurait découvert ce risque qu' ;après la clôture de la transaction.
Nous examinons également les litiges en cours ou à craindre, l' ;enregistrement et la titularité des marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, l' ;état des biens immobiliers et les servitudes. Bien souvent, c' ;est ce qui manque dans la documentation qui en dit le plus.
¶ 2. Audit sociétaire : qui possède réellement quoi
Cela paraît simple, mais c' ;est justement là que surgissent en pratique les plus grandes surprises. Nous vérifions la structure de l' ;actionnariat : qui détient les parts, comment il les a acquises et si elles sont grevées de nantissements ou de droits de préemption.
Un exemple : lors d' ;une transaction, nous avons découvert que le fondateur avait donné dix ans plus tôt une participation de 30 % à son épouse. Cette donation n' ;avait cependant pas été faite dans les formes prescrites, et l' ;inscription au registre du commerce ne correspondait pas à la réalité. La structure de l' ;actionnariat présentée par le vendeur n' ;était donc pas juridiquement valable.
L' ;audit sociétaire comprend aussi l' ;analyse des décisions d' ;assemblée générale, des contrats de mandat de gérance, des consentements et des procurations. Nous cherchons dans les processus décisionnels les lacunes qui permettraient de contester la validité de transactions antérieures ou d' ;engagements de la société.
¶ 3. Audit réglementaire : licences, autorisations, conformité
Certains secteurs exigent des licences ou des autorisations spécifiques, par exemple la santé, l' ;énergie, les services financiers, la gestion des déchets ou l' ;agroalimentaire. Nous vérifions si la société cible dispose de toutes les autorisations nécessaires, si elles sont valides et si elles sont transférables.
Un exemple : l' ;acquéreur s' ;intéressait à une société qui exploitait un réseau de cabinets médicaux. La due diligence a révélé que tout le réseau reposait sur un seul représentant professionnel désigné (odborný zástupce), sur le point de prendre sa retraite. L' ;autorisation de fournir des services de santé ne prend pas fin avec son départ, mais la société doit désigner dans les dix jours un nouveau représentant remplissant les conditions légales et demander la modification de l' ;autorisation (§ 14, al. 5, de la loi tchèque sur les services de santé). Rien ne garantissait qu' ;un successeur serait trouvé à temps, ce qui a profondément modifié la structure de la transaction comme le prix d' ;acquisition.
L' ;audit réglementaire couvre également le respect des règles de protection des données (RGPD), du droit de l' ;environnement et du droit de la concurrence, ainsi que la vérification des listes de sanctions.
¶ 4. Audit social : personnel, contrats, engagements
Les salariés sont souvent l' ;actif le plus précieux de la société rachetée, et en même temps une source d' ;engagements cachés. Nous examinons les contrats de travail, les conditions de rémunération, les avantages, les conventions collectives, les litiges du travail en cours et les réclamations possibles.
Un exemple : lors d' ;une acquisition, nous avons constaté que huit cadres de la société cible avaient des clauses de non-concurrence mal conclues, faute de contrepartie adéquate. Si ces personnes étaient parties après l' ;acquisition, les clauses auraient été inopposables et les cadres clés auraient pu rejoindre aussitôt la concurrence.
Nous prêtons aussi une attention particulière aux arrangements informels, c' ;est-à-dire aux promesses verbales de primes, de promotions ou de participation aux bénéfices qui ne figurent dans aucun document, mais sur lesquelles les salariés comptent.
¶ Quand la due diligence n' ;est pas nécessaire
Une due diligence complète n' ;est pas toujours indispensable. Si vous achetez une petite société à l' ;activité simple, avec un seul propriétaire et un historique limpide, un audit juridique allégé, centré sur les risques principaux, peut suffire.
La complexité de la cible compte davantage que le montant de la transaction en couronnes. Une entreprise réalisant 50 millions CZK (environ 2 millions EUR) de chiffre d' ;affaires avec un client principal, trois salariés et un modèle économique simple présente moins de risques qu' ;une entreprise à 10 millions CZK de chiffre d' ;affaires dotée d' ;une structure actionnariale complexe, de vingt salariés et d' ;une activité dans un secteur réglementé.
¶ La due diligence comme investissement
Les acquéreurs voient souvent la due diligence comme un coût. Les conseils juridiques se paient, l' ;audit prend des semaines et la clôture de la transaction est repoussée. Tout cela est vrai.
Mais envisagez l' ;autre option. Sans due diligence, vous achetez l' ;entreprise telle qu' ;elle se présente de l' ;extérieur. Si vous découvrez un problème caché après la transaction, vous n' ;avez plus aucun pouvoir de négociation : les parts sont payées et le contrat est signé.
La due diligence ne sert pas seulement à déceler des problèmes. Elle vous donne de quoi décider, que la décision soit d' ;acheter, d' ;acheter à un autre prix, d' ;acheter avec d' ;autres garanties ou de ne pas acheter du tout.
Dans environ un tiers des transactions que nous accompagnons, la due diligence aboutit à une baisse du prix d' ;acquisition. Dans environ dix pour cent des cas, l' ;acquéreur renonce. Dans les deux cas, le coût de l' ;audit est amorti bien des fois.
Acheter une entreprise sans due diligence, c' ;est comme acheter une maison sans la visiter. Cela peut bien se passer. Sinon, l' ;audit dont vous vous êtes dispensé vous coûtera infiniment plus que ce que vous avez économisé.
Si vous envisagez une acquisition sans savoir quelle ampleur d' ;audit il vous faut, nous examinerons volontiers votre situation avec vous et vous proposerons une démarche adaptée à la transaction. J' ;ai relaté une expérience concrète d' ;acquisition transfrontalière dans Acquisition transfrontalière : leçons de la robotique médicale. Avant de vous lancer, vérifiez aussi que vos statuts et vos clauses contractuelles de base sont en ordre.
Vous envisagez une acquisition et voulez savoir jusqu'où pousser l'audit ? Dans notre pratique transactionnelle, nous fixons l'étendue de la due diligence en fonction des risques propres à la cible. Écrivez-nous.
¶ Questions fréquentes
Ai-je besoin d'une due diligence pour racheter une petite entreprise ?
Pas toujours dans toute son étendue. Pour une petite société au modèle simple, avec un seul propriétaire et un historique limpide, un audit juridique ciblé sur les risques principaux peut suffire ; le facteur déterminant est la complexité de la cible, pas la valeur de la transaction.
Que vérifie l'audit sociétaire ?
Qui détient les parts, comment elles ont été acquises et si elles sont grevées de nantissements ou de droits de préemption. Il couvre aussi les procès-verbaux d'assemblées générales, les contrats de mandat de gérance, les consentements et les procurations, dont les lacunes peuvent remettre en cause des transactions antérieures.
À quoi faut-il faire attention concernant les salariés de la cible ?
Surtout aux engagements cachés et aux clauses de non-concurrence mal rédigées. Dans un cas, huit cadres avaient des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière, qui auraient donc été inopposables ; les promesses verbales de primes, de promotions ou de participation aux bénéfices sont un autre risque.
Que se passe-t-il si je découvre un problème caché après l'achat ?
Votre pouvoir de négociation est alors nul, car vous avez déjà payé et le contrat est signé. C'est pourquoi la due diligence se fait avant la clôture, quand vous pouvez encore acheter à un autre prix, avec d'autres garanties, ou renoncer.
Que couvre l'audit réglementaire ?
Il vérifie que la cible dispose de toutes les autorisations requises et qu'elles sont valides et transférables. Il porte aussi sur le RGPD, le droit de l'environnement, le droit de la concurrence et les listes de sanctions.