Quand aller au tribunal et quand opter pour la médiation

« Je veux porter l' ;affaire devant le tribunal. » J' ;entends régulièrement cette phrase de la part de mes clients, et ma première réaction est toujours la même : « Pourquoi ? »

Le tribunal n' ;est pas forcément un mauvais choix ; c' ;est parfois même le seul qui s' ;impose. Mais la plupart des clients supposent d' ;emblée qu' ;il n' ;existe pas d' ;autre moyen de régler un litige. Le tribunal n' ;est pourtant qu' ;une voie parmi d' ;autres, et pas toujours la meilleure.

Choisir entre tribunal, médiation et arbitrage est une décision stratégique qui conditionne profondément le déroulement du litige, son coût et son issue. On y consacre pourtant étonnamment peu d' ;attention.

¶ Quatre facteurs de décision

1. Nature du litige : une question de principe ou d' ;argent ?

Il faut d' ;abord savoir si vous défendez un principe ou si vous voulez de l' ;argent.

S' ;il s' ;agit d' ;un principe, par exemple d' ;un précédent, d' ;une reconnaissance de faute ou d' ;une confirmation publique que la partie adverse a agi illicitement, le tribunal est probablement le bon choix. Un jugement fait autorité et dit : « Voilà ce qu' ;il en est. » Un accord de médiation dit : « Voilà ce dont nous sommes convenus. » La différence entre les deux est fondamentale.

S' ;il s' ;agit surtout d' ;argent, par exemple recouvrer une créance, obtenir réparation d' ;une prestation défectueuse ou régler des comptes, demandez-vous si le tribunal est vraiment la voie la plus efficace pour être payé. Le tribunal coûte cher, il est lent et il ne garantit rien.

J' ;ai eu un client qui voulait poursuivre un ancien associé pour deux millions de couronnes (environ 80 000 EUR). Il avait raison : l' ;associé avait violé le contrat. Mais la procédure judiciaire aurait duré deux à trois ans, les frais d' ;avocat auraient grimpé à plusieurs centaines de milliers, et l' ;associé risquait d' ;organiser entre-temps son insolvabilité. En médiation, ils se sont entendus sur 1,6 million en trois mois. Le client a obtenu moins que sa demande, mais rapidement, avec certitude et sans frais supplémentaires.

2. Relation avec la partie adverse : allez-vous vous revoir ?

Sous le coup de l' ;émotion, les clients ignorent totalement ce facteur, alors qu' ;il est déterminant.

Un procès est conflictuel par nature : il fait un gagnant et un perdant. Même si vous gagnez, la relation avec la partie adverse sort généralement irrémédiablement abîmée.

Si vous ne reverrez jamais la partie adverse, parce qu' ;il s' ;agit d' ;un ancien fournisseur ou d' ;un débiteur occasionnel, la relation importe peut-être peu. Mais s' ;il s' ;agit de votre partenaire commercial, d' ;une entreprise voisine ou d' ;un sous-traitant avec lequel vous travaillez sur d' ;autres projets, le procès peut vous coûter plus que ce que vous obtiendrez. Vous perdrez en effet une relation commerciale qui avait de la valeur.

La médiation préserve généralement la relation. Plutôt que de chercher qui avait raison, elle cherche une solution, ce qui vaut souvent bien davantage dans les affaires.

3. Preuves : en avez-vous suffisamment pour que le tribunal tranche ?

Le tribunal tranche en fonction de ce que vous pouvez prouver. Ce que vous savez, ou ce que vous jugez « juste », ne lui suffit pas.

Avant d' ;opter pour le tribunal, demandez-vous de quelles preuves vous disposez. Un contrat ? Des e-mails ? Des témoins ? Un rapport d' ;expert ?

Si oui, le tribunal est une voie réaliste. Sinon, c' ;est un pari, et aucun avocat responsable ne devrait vous conseiller de parier avec votre argent et votre temps.

La médiation ne connaît pas de standard probatoire. Le médiateur ne décide pas qui a raison ; il aide les parties à trouver une solution acceptable pour les deux. Même si vos preuves ne suffiraient pas devant un tribunal, vous pouvez obtenir en médiation un résultat raisonnable, car la partie adverse a elle aussi une raison de mettre fin au litige.

4. Temps et argent : combien pouvez-vous vous permettre ?

C' ;est le facteur dont on parle le moins, et pourtant il pèse le plus.

Selon le ministère tchèque de la Justice, les procédures civiles devant les tribunaux de district ont duré en moyenne environ huit mois en 2024 (247 jours). Les affaires qui relèvent en première instance des tribunaux régionaux (par exemple les litiges entre associés, en matière de concurrence déloyale ou de propriété intellectuelle) ont duré en moyenne 662 jours en 2024, soit un peu moins de deux ans. Un litige plus complexe, avec expertise, appel et recours extraordinaire (dovolání) devant la Cour suprême, peut donc facilement durer plusieurs années. Pendant tout ce temps, vous payez un avocat, des frais de justice et des experts, sans aucune certitude quant au résultat.

Une médiation dure généralement de quelques semaines à quelques mois et coûte une fraction d' ;un procès. Vous gardez en outre la maîtrise du résultat : l' ;accord naît du consensus et aucun tiers ne décide à votre place.

¶ Comparaison : tribunal vs. médiation vs. arbitrage

Les principales différences du point de vue du client :

Durée. Tribunal : de quelques mois à plusieurs années (litiges complexes avec expertise et appel : plusieurs années). Médiation : semaines à mois. Arbitrage : mois à un an.

Coûts. Tribunal : frais de justice + avocat + experts. Médiation : honoraires du médiateur (partagés) + éventuellement avocat. Arbitrage : frais d' ;arbitrage + avocat.

Contrôle sur le résultat. Tribunal : aucun, c' ;est le juge qui tranche. Médiation : total, l' ;accord est consensuel. Arbitrage : aucun, c' ;est l' ;arbitre qui tranche.

Force exécutoire. Tribunal : le jugement définitif et exécutoire constitue un titre exécutoire. Médiation : l' ;accord n' ;est directement exécutoire que si le tribunal l' ;approuve comme transaction judiciaire, ou si les parties le font établir sous forme d' ;acte notarié comportant le consentement à l' ;exécution forcée. Arbitrage : la sentence définitive constitue un titre exécutoire.

Publicité. Tribunal : public (sauf exceptions). Médiation : non publique, le médiateur est tenu au secret ; la confidentialité entre les parties doit être convenue. Arbitrage : non public.

Impact sur la relation. Tribunal : la détériore généralement. Médiation : la préserve généralement. Arbitrage : dépend du déroulement.

¶ Quand l' ;arbitrage est la troisième voie

L' ;arbitrage se situe quelque part entre les deux. Il est plus rapide que le tribunal mais plus formel que la médiation. Il est confidentiel, ce qui est appréciable si vous ne voulez pas que votre litige soit connu. La sentence arbitrale est en outre directement exécutoire, alors que l' ;accord de médiation nécessite une étape supplémentaire.

Il a toutefois ses inconvénients. L' ;arbitrage se déroule généralement en une seule instance. La sentence ne peut être réexaminée par d' ;autres arbitres que si les parties l' ;ont prévu dans la convention d' ;arbitrage (§ 27 de la loi tchèque sur l' ;arbitrage). Le tribunal ne réexamine pas la sentence sur le fond et ne peut l' ;annuler que pour des motifs strictement limités. Si l' ;arbitre se trompe, vos possibilités de correction sont donc très limitées. Pour les litiges importants, les frais d' ;arbitrage peuvent en outre dépasser les frais de justice.

L' ;arbitrage est pertinent pour les litiges internationaux, pour les litiges couverts par une clause compromissoire dans le contrat et lorsque la confidentialité est primordiale.

¶ Choisir le bon forum, c' ;est la moitié de la stratégie

Je le répète régulièrement à mes clients : bien choisir le forum, c' ;est la moitié de la stratégie. Vous pouvez avoir un excellent avocat, des preuves solides et une prétention fondée ; devant le mauvais forum, vous gaspillerez quand même du temps, de l' ;argent et de l' ;énergie.

L' ;inverse est vrai aussi. Une position plus faible en médiation pèse parfois davantage qu' ;une position forte devant le tribunal, car en médiation c' ;est la volonté des deux parties de trouver une solution qui décide. Et la volonté est souvent un moteur plus puissant que n' ;importe quel texte de loi.

Si, après cette lecture, vous soupçonnez qu' ;un procès relèverait dans votre cas davantage du prestige que de la raison, lisez Toutes les batailles ne méritent pas d' ;être menées. Si vous prenez la voie judiciaire, regardez ce que vous pouvez demander dans un procès civil et dans quelle mesure les honoraires d' ;avocat vous sont remboursés. La médiation fonctionne notamment parce qu' ;elle atténue la dévalorisation réactive (reactive devaluation), c' ;est-à-dire la tendance à rejeter une proposition simplement parce qu' ;elle vient de la partie adverse. J' ;aborde ce phénomène et d' ;autres apports des sciences comportementales au litige dans le texte de vulgarisation Les articles du code ne sont qu' ;un fondement : psychologie et tactique dans le contentieux. Le choix du forum dépend aussi fortement de qui va y décider. Un juge soumis à la fatigue décisionnelle, à l' ;effet d' ;ancrage et à ses propres intérêts est une variable différente d' ;un médiateur ; c' ;est l' ;objet de Psychologie des parties. Et si vous vous demandez s' ;il ne vous faudrait pas plutôt un autre professionnel qu' ;un avocat, par exemple un spécialiste de la communication de crise, un médiateur ou un thérapeute, je recommande le texte sur l' ;avocat comme illusionniste et le triage du problème.

Avant de décider où porter votre litige, passez ces quatre questions en revue une à une, idéalement avec quelqu' ;un qui n' ;est pas pris émotionnellement dans le conflit.