Droit civil
Le droit civil touche la vie quotidienne, des contrats à la responsabilité en passant par la propriété. Nous traitons les affaires où il y a de vrais enjeux financiers et de vraies relations.
Situations typiques
La limite de propriété ne correspond pas à la réalité. Votre voisin refuse de discuter et vous ne savez pas si un procès en vaut la peine.
Vous avez versé un acompte mais les travaux sont inachevés ou défectueux. Les réclamations restent sans réponse.
Vous disposez d'une facture, d'un contrat ou d'une reconnaissance de dette, mais l'autre partie ne réagit pas. Vous devez savoir comment recouvrer votre créance.
Vous avez quitté le logement en bon état, mais la caution n'arrive pas. Le propriétaire invente des retenues.
Vous avez reçu un courrier d'avocat ou d'assureur exigeant une indemnisation. Vous n'êtes pas sûr de devoir payer, ni combien.
Après un décès, la famille n'arrive pas à se mettre d'accord sur la succession. Un litige sur les biens, l'argent ou les objets de valeur se profile.
Vous avez envoyé une mise en demeure, puis une deuxième, sans réponse. La voie amiable a échoué.
Votre voisin a bloqué l'accès à votre terrain ou conteste une servitude. Sans accord, le tribunal se profile.
Pratique
Litiges de voisinage et protection de la propriété
Relations locatives et baux
Responsabilité civile et enrichissement sans cause
Contrats de vente et donations
Successions et testaments
Servitudes et sûretés réelles
Chaque affaire civile est évaluée individuellement. Si votre dossier ne relève pas de notre expertise, nous vous recommanderons un confrère de confiance.
Processus
Nous examinons les documents, établissons les faits et évaluons votre position juridique. Nous vous dirons quelles sont vos options et ce qui est réaliste.
Nous proposons une voie : négociation, médiation ou procès, toujours en tenant compte des coûts et des résultats probables.
Nous négocions avec la partie adverse, préparons les écritures et vous représentons en justice. Vous êtes informé à chaque étape.
De notre pratique
Litige de voisinage
Un voisin avait déplacé la clôture d'un mètre sur la parcelle de notre client et refusait toute discussion. La bande de terrain avait peu de valeur, mais le précédent pour l'ensemble de la parcelle en avait beaucoup. Nous avons engagé une action et obtenu un règlement qui a résolu la question de la limite et de l'accès. Sans intervention juridique, le conflit aurait escaladé pendant des années.
Bail
Le locataire payait régulièrement mais toujours 2 000 CZK de moins, invoquant des défauts de l'appartement. Le propriétaire voulait une résiliation immédiate. Nous avons estimé que le paiement partiel ne justifiait pas la résiliation et proposé une mise en demeure avec un délai raisonnable. Le locataire a réglé l'arriéré en 3 semaines.
Résolvons cela ensemble
Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.
Nos services juridiques sont régis par nos conditions générales, sauf accord contraire.