Droit civil

Là où les accords s'arrêtent, notre travail commence

Le droit civil touche la vie quotidienne — des contrats à la responsabilité en passant par les droits de propriété. Nous traitons les affaires où de l'argent réel et des relations réelles sont en jeu.

Vous reconnaissez votre situation ?

Votre voisin a construit sur votre terrain

La limite de propriété ne correspond pas à la réalité. Votre voisin refuse de discuter et vous ne savez pas si un procès en vaut la peine.

Un artisan n'a pas terminé le chantier

Vous avez versé un acompte mais les travaux sont inachevés ou défectueux. Les réclamations restent sans réponse.

Quelqu'un vous doit de l'argent et refuse de payer

Vous disposez d'une facture, d'un contrat ou d'une reconnaissance de dette, mais l'autre partie ne réagit pas. Vous devez savoir comment recouvrer votre créance.

Votre propriétaire ne rend pas la caution

Vous avez quitté le logement en bon état, mais la caution n'arrive pas. Le propriétaire invente des retenues.

Vous avez causé un dommage et reçu une réclamation

Vous avez reçu un courrier d'avocat ou d'assureur exigeant une indemnisation. Vous n'êtes pas sûr de devoir payer, ni combien.

Les héritiers ne s'entendent pas sur le partage

Après un décès, la famille n'arrive pas à se mettre d'accord sur la succession. Un litige sur les biens, l'argent ou les objets de valeur se profile.

Le débiteur ignore vos mises en demeure

Vous avez envoyé une mise en demeure, puis une deuxième — sans réponse. La voie amiable a échoué.

Conflit de voisinage sur un chemin d'accès

Votre voisin a bloqué l'accès à votre terrain ou conteste une servitude. Sans accord, le tribunal se profile.

Ce que nous traitons

Litiges de voisinage et protection de la propriété

Relations locatives et baux

Responsabilité civile et enrichissement sans cause

Contrats de vente et donations

Successions et testaments

Servitudes et sûretés réelles

Chaque affaire civile est évaluée individuellement. Si votre dossier ne relève pas de notre expertise, nous vous recommanderons un confrère de confiance.

Notre approche

01

Analyse de la situation

Nous examinons les documents, établissons les faits et évaluons votre position juridique. Nous vous dirons quelles sont vos options et ce qui est réaliste.

02

Stratégie de résolution

Nous proposons une voie — négociation, médiation ou contentieux. Toujours en tenant compte des coûts et des résultats probables.

03

Mise en œuvre et représentation

Nous négocions avec la partie adverse, préparons les écritures et vous représentons en justice. Vous êtes informé à chaque étape.

Moments de décision

Litige de voisinage

Vaut-il la peine d'aller en justice pour un mètre de terrain ?

Un voisin avait déplacé la clôture d'un mètre sur la parcelle de notre client et refusait toute discussion. La bande de terrain avait peu de valeur — mais le précédent pour l'ensemble de la parcelle, si. Nous avons engagé une action et obtenu un règlement qui a résolu la question de la limite et de l'accès. Sans intervention juridique, le conflit aurait escaladé pendant des années.

Bail

Un bailleur peut-il résilier quand le locataire ne paie que partiellement ?

Le locataire payait régulièrement mais toujours 2 000 CZK de moins, invoquant des défauts de l'appartement. Le propriétaire voulait une résiliation immédiate. Nous avons estimé que le paiement partiel ne justifiait pas la résiliation — et proposé une mise en demeure avec un délai raisonnable. Le locataire a réglé l'arriéré en 3 semaines.

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Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange vise toujours à comprendre votre situation — pas à vendre.

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