Accompagnement juridique permanent

Un avocat qui connaît déjà votre entreprise

L’essentiel du travail juridique d’une entreprise, ce ne sont pas les procès. Ce sont les contrats à signer cette semaine, la question du gérant qui attend une réponse aujourd’hui et les obligations auxquelles personne ne pense à temps. C’est à cela que sert un accompagnement permanent.

Pour commencer

D’abord, voir ce dont l’entreprise a réellement besoin

Lors d’un premier entretien, nous faisons le point sur ce que votre entreprise produit comme travail juridique en un mois : combien de contrats, de quels types, qui les relit aujourd’hui, ce qui revient régulièrement et ce qui coince déjà. Nous verrons ensuite si un abonnement a du sens, si un prix forfaitaire par mission convient mieux ou si le taux horaire suffit pour l’instant. Et si vous n’avez pas besoin d’un accompagnement permanent, nous vous le dirons.

Prendre rendez-vous pour un premier échange

Trois formules de collaboration

Abonnement, prix forfaitaire ou taux horaire

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Abonnement mensuel : notre recommandation

Un volume de travail mensuel convenu, pour un montant fixe. C’est la formule que choisissent la plupart des entreprises qui travaillent avec nous sur la durée : le coût est prévisible et, comme nous connaissons l’entreprise, nous ne repartons pas de zéro à chaque fois.

Ce que comprend l’abonnement

  • un avocat attitré, qui connaît vos contrats et vos équipes ;
  • une priorité garantie : les dossiers de nos abonnés passent avant les autres ;
  • un délai de réponse fixé par contrat, qui peut aller jusqu’à une réponse le jour même ;
  • nous sommes joignables par téléphone, pas seulement par e-mail : inutile de rédiger une courte question ;
  • nous nous adaptons à vos processus internes, qu’il s’agisse des circuits de validation, de vos modèles ou des règles de signature ;
  • nous écrivons là où écrit votre équipe : e-mail, Teams, Slack ou votre propre outil, pas le nôtre ;
  • les affaires courantes sont incluses : relecture de contrats, consultations, correspondance avec les cocontractants, questions du gérant ;
  • l’heure travaillée dans le cadre de l’abonnement revient moins cher que notre taux horaire habituel.
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Prix forfaitaire par mission

Un prix fixe, convenu à l’avance, pour une mission définie : un contrat, un acte de procédure, une inscription au registre, une analyse juridique, un séquestre. Vous connaissez le coût dès le départ, quel que soit le nombre d’heures que nous y consacrons.

Dans quels cas

  • une affaire ponctuelle avec un objectif clair ;
  • vous voulez connaître le prix exact à l’avance ;
  • vous voulez tester la collaboration avant d’opter pour un abonnement.
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Taux horaire

La formule standard lorsque l’ampleur du travail ne peut pas être estimée à l’avance. Nous facturons par tranche de 15 minutes entamée, et le relevé vous indique qui a travaillé sur le dossier et à quel taux.

Dans quels cas

  • l’ampleur du travail reste à découvrir, typiquement dans un litige ou une négociation ;
  • vous avez besoin d’une consultation ponctuelle ;
  • vous voulez payer uniquement ce qui a réellement été fait.

Questions fréquentes

Les questions que les entreprises nous posent le plus souvent

À partir de quelle taille d’entreprise un abonnement a-t-il du sens ?

Ce n’est pas le nombre de salariés qui compte, mais le volume de travail juridique que l’entreprise génère chaque mois. À titre indicatif, l’abonnement devient intéressant dès que vous traitez plus de deux contrats par mois, ou que vous vous surprenez à signer sans relecture parce qu’envoyer le document à un avocat ne vous semble pas rentable.

Et si je n’ai besoin de rien pendant un mois ?

Le volume non utilisé n’est en principe pas reporté sur le mois suivant. Tout dépend de ce que prévoit le contrat, mais la règle par défaut est l’absence de report. C’est précisément pour cela que l’heure en abonnement coûte moins cher qu’au taux horaire habituel : vous payez la disponibilité, pas seulement le temps passé. Si, au bout de quelques mois, le périmètre s’avère mal calibré, nous l’ajustons.

Dans quel délai vais-je obtenir une réponse ?

Dans le délai de réponse fixé par le contrat. À défaut, ce sont les délais de nos conditions générales qui s’appliquent, et ils y sont précisés. Des délais accélérés, jusqu’à une réponse le jour même, sont possibles : moyennant la majoration prévue au barème pour les missions ponctuelles, et aux conditions fixées par le contrat pour les abonnés.

L’abonnement couvre-t-il aussi un procès ?

En principe, non. Un litige, une transaction ou une autre affaire d’envergure se traite au prix forfaitaire ou au taux horaire. Mais c’est la même équipe, celle qui connaît votre entreprise, qui s’en occupe, et la différence avec un cabinet extérieur se fait sentir.

L’abonnement est-il un contrat à durée déterminée ?

Les conditions, y compris le préavis, sont convenues au cas par cas. Nous ne voulons pas de clients qui restent parce qu’ils ne peuvent pas partir.

Pouvons-nous commencer sans abonnement ?

Bien sûr. La plupart des collaborations commencent par une seule affaire, au prix forfaitaire ou au taux horaire. Si le travail augmente, c’est nous qui vous proposerons l’abonnement.

Domaines

Ce pour quoi on vient nous voir ici

Mandat social externalisé (gérant / administrateur)Exercice professionnel des fonctions de gérant, de membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance pour des sociétés tchèques et étrangères. Des avocats inscrits au Barreau tchèque, assurés et tenus au secret professionnel.

Périmètre

Ce que nous prenons en charge au quotidien

Contrats et relecturesContrats clients et fournisseurs, conditions générales, accords de confidentialité (NDA), contrats de licence et baux. Nous relisons ce que vous envoie l’autre partie comme ce que vous envoyez vous-même.

SalariésContrats de travail, conventions de travail occasionnel, clauses de non-concurrence, fins de contrat, règlements internes.

Vie sociale de l’entrepriseAssemblées générales, modifications des statuts, inscriptions au registre du commerce, relations entre associés, responsabilité du gérant.

Conformité et protection des donnéesRGPD, AI Act, NIS2 et les autres obligations qui n’arrivent pas toutes en même temps mais ont chacune leur échéance. Nous les suivons pour vous.

CréancesMises en demeure, relances, reconnaissances de dette, échéanciers de paiement. Avant que cela ne tourne au litige.

Questions du gérantLes questions courtes qui appellent une réponse aujourd’hui et ne justifient pas l’ouverture d’un dossier. Un appel suffit, inutile de les mettre par écrit.

Un litige, une transaction ou une autre affaire d’envergure n’entre en principe pas dans l’abonnement. Nous convenons alors d’un prix forfaitaire ou d’un taux horaire, et c’est la même équipe qui s’en occupe.

Déroulement

À quoi ressemble une année de travail ensemble

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État des lieux

Nous regardons ce que l’entreprise produit comme travail juridique, ce qui est déjà signé et ce qui coince. Vous recevez ensuite une proposition de périmètre et de prix.

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Reprise des dossiers

Un avocat vous est attribué et nous convenons ensemble du canal de communication. C’est nous qui nous adaptons aux outils que votre entreprise utilise déjà, pas l’inverse. Nous passons en revue vos contrats existants et vous disons ce qui tient et ce qu’il faut réécrire.

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Fonctionnement courant

Les contrats nous parviennent pour relecture, les questions reçoivent une réponse dans le délai convenu et nous surveillons les échéances. Vous êtes prévenu à l’avance de ce qui approche.

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Bilan annuel

Une fois par an, nous faisons le point sur ce qui a changé dans l’entreprise et dans le droit, sur ce qu’il faut mettre à jour et sur l’adéquation du périmètre de l’abonnement.

Honoraires

Ce que cela coûte et dans quel délai nous répondons

Abonnement : à partir de 10 000 CZK par mois

L’abonnement commence à 10 000 CZK HT par mois et se situe généralement entre 10 000 et 15 000 CZK selon le périmètre et le délai de réponse. Nous ne le proposons pas en dessous de ce seuil, car il ne serait rentable ni pour vous ni pour nous. L’heure travaillée en abonnement revient moins cher que le taux horaire habituel : vous payez la disponibilité, pas seulement le temps passé.

Prix forfaitaire par mission

Un prix fixe, convenu à l’avance, pour une prestation définie. Le prix forfaitaire convenu prime sur le taux horaire comme sur les majorations.

Taux horaire

De 2 900 CZK de l’heure pour le travail d’un avocat stagiaire à 4 900 CZK pour le conseil stratégique ; le taux de base d’un avocat, associés compris, est de 3 900 CZK. Montants HT, facturés par tranche de 15 minutes entamée. Les honoraires minimaux pour un nouveau dossier ou une mission distincte sont de 5 000 CZK.

Quand c’est urgent

Un travail livré sous 48 heures entraîne une majoration de 50 %, sous 24 heures ou le jour même une majoration de 100 %, conformément au barème d’honoraires. Oui, nous le faisons aussi. Pour les abonnés, le délai de réponse est fixé par le contrat ; à défaut, ce sont les délais des conditions générales qui s’appliquent.

Les conditions complètes, les majorations pour difficulté, le temps perdu et les frais de déplacement figurent dans notre barème d’honoraires. Nous le publions en entier : chez les avocats, ce n’est pas une évidence, et nous pensons que ça devrait l’être.

Résolvons cela ensemble

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la bonne solution juridique ?

Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.

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