Propriété intellectuelle
La marque, le brevet ou le secret d’affaires est souvent ce qu’une entreprise a de plus précieux. Nous le protégeons, du dépôt à l’action en contrefaçon, en passant par les licences.
Par où commencer
Le premier entretien est gratuit. Le travail juridique qui suit commence à 5 000 CZK HT par mission, en général la revue d’un contrat, l’analyse d’une licence ou une mise en demeure.
Situations typiques
Un concurrent vend sous votre nom ou avec un logo similaire. Les clients vous confondent et vous perdez du chiffre d'affaires.
Une personne clé est partie en emportant les technologies, procédés ou recettes que vous avez mis des années à développer.
Vous avez une marque, un nom ou un logo qui n'est pas encore déposé. Vous voulez vous assurer une protection juridique.
Vos textes, photos, logiciels ou visuels sont apparus sur un site tiers ou dans un produit concurrent.
Vous souhaitez accorder ou obtenir une licence de brevet. Vous avez besoin d'un contrat qui protège les deux parties.
Vous partagez des informations sensibles avec des partenaires, fournisseurs ou salariés et souhaitez les protéger juridiquement.
Un programmeur, designer ou auteur a créé une œuvre dans le cadre de son emploi. Vous devez clarifier la titularité des droits.
Un produit étrangement similaire est apparu sur le marché. Vous évaluez si vos droits ont été violés.
Un développeur clé ou un prestataire externe détient le dépôt, les accès ou le savoir-faire, et l’entreprise ne sait pas si elle peut continuer à développer le produit en toute sécurité.
Votre produit intègre des bibliothèques GPL, MIT, Apache ou d’autres composants open source. Vous devez savoir si vous risquez de devoir publier votre propre code ou de violer une licence.
Votre équipe développe avec Copilot, ChatGPT ou d’autres outils d’IA. Se posent alors les questions de paternité, de responsabilité et de données d’entraînement, qui ressortiront lors de la due diligence.
Le prestataire parle de son framework standard, alors que vous avez payé un développement sur mesure. Il faut distinguer la licence, la propriété et le droit de faire évoluer le produit.
Pratique
Marques — enregistrement et protection
Brevets et modèles d'utilité
Droit d'auteur et licences
Secrets commerciaux et savoir-faire
Litiges de noms de domaine
Mise en œuvre des droits de PI
La propriété intellectuelle est invisible, mais sa perte se voit tout de suite. Nous la protégeons systématiquement.
Processus
Nous cartographions vos actifs immatériels : marques, brevets, licences, savoir-faire. Nous identifions ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas.
Nous concevons une stratégie d'enregistrement et des garanties contractuelles. Toute protection doit être proportionnée à la valeur de l'actif.
Nous gérons les enregistrements auprès des offices compétents et, en cas de contrefaçon, engageons les actions nécessaires, de la mise en demeure jusqu'au procès.
De notre pratique
Marque
Notre client utilisait sa marque depuis 8 ans sans l'enregistrer. Un concurrent a enregistré une marque quasi identique. Nous avons formé opposition auprès de l'office, présentant des preuves d'usage antérieur et de notoriété. L'opposition a abouti : la marque du concurrent a été refusée et le client a enfin enregistré la sienne.
Secret commercial
Un développeur clé est parti chez un concurrent, emportant des procédés technologiques que l'entreprise avait mis 3 ans à développer. Le salarié n'avait pas de clause de non-concurrence, mais les informations constituaient un secret commercial avéré. Nous avons obtenu une ordonnance de référé interdisant l'utilisation du savoir-faire. Les parties se sont ensuite entendues sur une redevance de licence.
Résolvons cela ensemble
Appelez-nous ou écrivez-nous. Le premier échange sert toujours à comprendre votre situation, pas à vous vendre quelque chose.
Nos services juridiques sont régis par nos conditions générales, sauf accord contraire.