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Contentieux Procédure civile Jurisprudence

Ce que vous ignoriez pouvoir exiger dans un procès civil

La jurisprudence des deux dernières années montre qu'une partie à un procès civil peut exiger du tribunal bien plus qu'on ne le croit. Sept outils procéduraux qui font basculer des affaires qui paraissent « évidentes ».

Mgr. Jan Vytřísal

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Droit de la famille Garde d'enfants Jurisprudence

Litige sur la garde des enfants : ce que chaque parent doit savoir — et ce à quoi il n'échappera pas

La procédure de garde n'est pas un procès civil ordinaire. Le personnage principal n'est pas le parent, mais l'enfant. Dix choses que la jurisprudence récente dit clairement aux parents — même quand cela fait mal.

Mgr. Bára Bartoňková

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