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Un salaire minimum sur le papier, un travailleur indépendant au forfait, des biens transférés à des proches, et pourtant des vacances à la mer. Sur quoi le tribunal se fonde pour fixer la pension alimentaire quand l'autre parent prétend ne rien avoir, et comment prouver son niveau de vie réel.
Lire la suiteL'un des parents part s'installer à cent ou trois cents kilomètres, et la question se pose de savoir si la prise en charge par les deux parents peut encore fonctionner. Cette année, la Cour constitutionnelle a dit que la distance, à elle seule, ne décide de rien. Ce qui compte, ce sont les enfants concernés, l'école, les trajets et la question de savoir qui est à l'origine de la distance.
Lire la suiteVous êtes devant la maison un vendredi, vous avez un jugement, et personne ne vous remet l'enfant. La police ne vous aidera pas comme vous l'imaginez. Ce qui fonctionne : la demande d'exécution de la décision, des amendes à partir de 5 000 CZK (environ 200 EUR), des contacts de compensation et un tribunal qui doit statuer en règle générale dans les deux mois.
Lire la suiteAprès un divorce ou le décès d'un parent, ce sont souvent les grands-parents qui perdent en premier le contact avec l'enfant. La loi leur donne droit à des contacts, mais pas automatiquement. Ce qui compte, c'est le lien affectif de l'enfant, son intérêt et la possibilité réelle d'organiser ces contacts.
Lire la suiteLes parents divorcés qui se relaient auprès des enfants ne tentent souvent même pas d'obtenir une protection judiciaire contre la violence, parce qu'ils ne vivent pas ensemble. Depuis juillet 2025, ce n'est plus une condition. Ce que la loi protège, ce qu'il faut décrire dans la demande et ce que cela implique pour les enfants comme pour le patrimoine.
Lire la suiteDepuis janvier 2026, lorsque le tribunal statue sur les enfants « à titre transitoire », il le fait par une décision provisoire. Elle n'est pas susceptible d'appel, et tout se joue donc devant le tribunal de district, souvent en quelques jours. Ce que doit contenir la demande, comment y répondre et que faire lorsque le tribunal a statué sans vous.
Lire la suiteLa jurisprudence des deux dernières années montre qu'une partie à un procès civil peut exiger du tribunal bien plus qu'on ne le croit. Sept outils procéduraux qui font basculer des affaires qui paraissent « évidentes ».
Lire la suiteLa procédure de garde n'est pas un procès civil ordinaire. Le personnage principal n'est pas le parent, mais l'enfant. Dix choses que la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle tchèque dit aux parents — même quand cela fait mal.
Lire la suiteRésolvons cela ensemble
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