Quelqu'un ment sur vous sur Internet : les premiers réflexes

Une connaissance vous contacte : « Tu as vu ce qu' ;on écrit sur toi ? » Dans un groupe Facebook local, une publication cumule une centaine de commentaires. Sur la fiche de votre entreprise, cinq avis à une étoile sont apparus en une nuit, laissés par des gens qui ne sont jamais venus chez vous. Ou bien une photo circule alors que vous n' ;avez jamais donné votre accord. La première réaction est toujours la même : répondre, s' ;expliquer, menacer d' ;un procès. C' ;est pourtant ainsi que l' ;on gâche le plus souvent une bonne position de départ.

Internet présente deux caractéristiques qui déterminent la marche à suivre. Les contenus se propagent vite : les heures comptent. Et ils disparaissent tout aussi vite : celui qui ne les a pas sauvegardés n' ;aura plus rien à prouver. C' ;est pourquoi nous recommandons un ordre précis : les preuves, l' ;analyse, la plateforme, l' ;auteur, le tribunal et, dans certains cas seulement, la police.

¶ D' ;abord les preuves, ensuite la réaction

Avant d' ;écrire à qui que ce soit, sauvegardez tout ce qui a été publié sur vous. L' ;auteur à qui vous adressez une mise en demeure supprime souvent la publication. L' ;atteinte prend certes fin, mais sans enregistrement vous ne pourrez plus prouver qu' ;elle a eu lieu, combien de temps elle a duré ni combien de personnes l' ;ont vue.

Le tribunal peut retenir une capture d' ;écran comme preuve, mais la partie adverse ne manquera pas de la contester. Pour une publication en ligne, réalisez-la de manière qu' ;elle résiste à la contestation :

• l' ;écran entier, y compris la barre d' ;adresse avec l' ;adresse complète (URL) et l' ;horloge système affichant la date,
• le nom ou le pseudonyme de l' ;auteur et le lien vers son profil,
• la date de la publication, le nombre de réactions et de partages ainsi que les commentaires en dessous,
• pour une discussion plus longue, toutes les parties à la suite, et pas seulement la pire phrase.

Outre les captures, enregistrez la page entière, en l' ;imprimant en PDF ou sous forme de fichier, et pour les pages publiques, faites-en créer une copie dans une archive web publique, par exemple la Wayback Machine. Notez qui a vu la publication et qui vous l' ;a signalée. Ce sont aussi des témoins.

S' ;il s' ;agit d' ;une affaire grave qui finira probablement devant le tribunal, faites constater le contenu de la page par un notaire (art. 79, al. 2, du Code notarial tchèque) ou par un huissier de justice (exekutor, art. 77 du Code de l' ;exécution forcée tchèque) tant qu' ;il est encore visible. L' ;acte notarié (notářský zápis) est un acte authentique, et le tribunal s' ;y fie tant que la preuve contraire n' ;est pas rapportée (art. 6, al. 1, du Code notarial et art. 134 du Code de procédure civile tchèque) : au moment constaté, la page se présentait telle que le notaire l' ;a décrite. Qui se cache réellement derrière le profil, l' ;acte ne le prouve pas. Comment le tribunal apprécie les captures d' ;écran et que faire lorsque la partie adverse prétend n' ;avoir rien écrit, nous l' ;expliquons dans l' ;article « J' ;ai une capture d' ;écran. ».

¶ Diffamation ou simple opinion désagréable ?

Le Code civil tchèque protège la personnalité de l' ;être humain, notamment sa considération, son honneur et sa vie privée (art. 81). Celui dont la personnalité a été atteinte peut exiger qu' ;il soit mis fin à l' ;atteinte illicite ou que ses conséquences soient supprimées (art. 82). Une personne morale bénéficie de la même protection contre quiconque porte atteinte à sa réputation sans motif légal (art. 135, al. 2).

Tout texte désagréable n' ;est pas pour autant illicite. Dans son arrêt du 11 novembre 2005, n° I. ÚS 453/03, la Cour constitutionnelle a distingué les jugements de valeur des allégations de faits. Selon elle, est protégé « uniquement le jugement de valeur, et non les allégations de faits », que le critique doit lui-même prouver (partie IV. A de la motivation). S' ;agissant des jugements de valeur, même l' ;exagération et une outrance appuyée ne rendent pas à elles seules un propos illicite. L' ;arrêt portait sur la critique d' ;une personnalité publique, mais la distinction entre fait et opinion est la question de départ de tout litige en diffamation.

Concrètement, cela donne ceci. L' ;avis « le repas était froid et le service désagréable » porte une appréciation sur une expérience personnelle, et l' ;on ne peut guère agir contre lui. La phrase « la cuisine travaille avec des produits avariés » affirme un fait que l' ;auteur doit pouvoir démontrer. Et l' ;avis d' ;une personne qui n' ;est jamais venue chez vous simule une expérience qu' ;elle n' ;a pas vécue. Si un concurrent se cache derrière de faux avis, il peut s' ;agir de concurrence déloyale sous forme de dénigrement, c' ;est-à-dire l' ;affirmation ou la diffusion d' ;une information fausse sur un autre concurrent, de nature à lui causer un préjudice (art. 2984, al. 1, du Code civil).

Les photos et les vidéos bénéficient d' ;une protection particulière. Fixer l' ;image d' ;une personne de manière qu' ;elle soit reconnaissable, puis la diffuser, n' ;est possible qu' ;avec son consentement (art. 84 et art. 85, al. 1). Le consentement n' ;est pas nécessaire, par exemple, pour un compte rendu d' ;actualité proportionné ou lorsqu' ;une personne intervient publiquement dans une affaire d' ;intérêt public (art. 88, al. 2, et art. 89) ; même dans ce cas, l' ;utilisation ne doit pas aller à l' ;encontre de ses intérêts légitimes (art. 90). Nul ne peut non plus diffuser sans motif légal des enregistrements relevant de la vie privée d' ;autrui (art. 86). Comment la Cour suprême a apprécié le simple partage d' ;un mème comportant la photo d' ;une personne réelle, nous l' ;expliquons dans l' ;article « Je n' ;ai fait que partager. ». Depuis janvier 2026, la diffusion de contenus pornographiques qui représentent ou exploitent autrement une personne sans son consentement, y compris des images truquées, constitue une infraction pénale distincte (art. 191a du Code pénal tchèque).

¶ Signalement à la plateforme : la voie la plus rapide vers le retrait

Souvent, vous ne connaissez pas l' ;auteur, ou vous ne voulez pas traiter avec lui. La voie la plus rapide passe alors par l' ;exploitant de la plateforme. Le règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, connu sous le nom de DSA) oblige les fournisseurs de services d' ;hébergement, donc aussi les réseaux sociaux, les cartes avec avis et les forums de discussion, à mettre en place un mécanisme électronique facile d' ;accès permettant à quiconque de signaler un contenu qu' ;il considère comme illicite (art. 16, par. 1).

La notification doit comporter quatre éléments (art. 16, par. 2) :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite,
• l' ;emplacement exact, en général l' ;URL de chaque publication ou commentaire,
• le nom et l' ;adresse électronique de la personne qui notifie,
• une déclaration confirmant que la personne qui notifie pense, de bonne foi, que les informations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

Le fournisseur est réputé avoir connaissance du contenu lorsque la notification lui permet d' ;identifier l' ;illégalité sans examen juridique détaillé (art. 16, par. 3). À partir de ce moment, il doit agir promptement, faute de quoi il perd l' ;avantage de ne pas répondre des contenus de ses utilisateurs (art. 6, par. 1). N' ;écrivez donc pas seulement « c' ;est un mensonge ». Indiquez quelle affirmation est fausse et comment vous le savez, et joignez un justificatif. Et choisissez le formulaire de signalement d' ;une violation de la loi, pas seulement celui des manquements aux règles de la communauté.

Le fournisseur doit accuser réception, vous notifier sa décision dans les meilleurs délais et vous informer des possibilités de recours (art. 16, par. 4 et 5). S' ;il ne retire pas le contenu, vous pouvez, dans les six mois suivant la communication de la décision, introduire gratuitement une réclamation dans le système interne de traitement des réclamations de la plateforme en ligne (art. 20, par. 1 et 2), vous adresser à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges et, à tout moment, saisir le juge (art. 21, par. 1). Les petites plateformes qui ne sont pas de très grandes plateformes en ligne ne sont tenues d' ;assurer ni un système interne de traitement des réclamations ni un règlement extrajudiciaire (art. 19) ; il reste alors la mise en demeure de l' ;auteur et le tribunal.

¶ Mise en demeure de l' ;auteur et voie judiciaire

Vous connaissez l' ;auteur et le contenu n' ;a pas disparu ? L' ;étape suivante est une mise en demeure écrite. Formulez des demandes précises : retirer la publication avant une date donnée, ne plus rien diffuser de semblable et, le cas échéant, présenter des excuses par le même canal que celui par lequel la diffamation s' ;est propagée. La mise en demeure a aussi une portée procédurale. Le demandeur qui obtient gain de cause dans une action en exécution d' ;une obligation n' ;a droit au remboursement des frais de procédure que s' ;il a adressé au défendeur une mise en demeure au moins 7 jours avant d' ;introduire l' ;action (art. 142a, al. 1, du Code de procédure civile). Attendez-vous à ce que l' ;auteur publie lui-même la mise en demeure. Rédigez-la donc de manière factuelle, pour qu' ;elle puisse être lue par des tiers sans vous desservir.

Si la mise en demeure n' ;aboutit pas, reste l' ;action en justice. La personne visée peut exiger que l' ;auteur cesse l' ;atteinte et en supprime les conséquences (art. 82 du Code civil). Pour le préjudice moral, elle a droit à une satisfaction appropriée, en argent lorsqu' ;un autre moyen, typiquement des excuses, n' ;assure pas une réparation réelle et suffisamment efficace (art. 2951, al. 2, et art. 2956). Les litiges relatifs à la protection de la personnalité d' ;une personne physique relèvent en première instance du tribunal de district (art. 9, al. 1, du Code de procédure civile), les affaires de protection du nom et de la réputation d' ;une personne morale et les litiges de concurrence déloyale du tribunal régional (art. 9, al. 2, let. h) et i)). Les frais de justice d' ;une action en protection de la personnalité ou de la réputation d' ;une personne morale sans demande de réparation du préjudice moral s' ;élèvent à 2 000 CZK (poste 4 du barème annexé à la loi tchèque sur les frais de justice). Si vous réclamez aussi de l' ;argent, les frais relèvent du poste 3 : jusqu' ;à 200 000 CZK, ils s' ;élèvent à 2 000 CZK, au-delà à 1 % du montant.

Pour les entreprises, beaucoup de choses ont changé en 2025. Longtemps, une personne morale n' ;obtenait pour une atteinte à sa réputation ni excuses ni argent, seulement la cessation de l' ;atteinte et la suppression de ses conséquences. Dans un arrêt de l' ;assemblée plénière du 15 janvier 2025, n° Pl. ÚS 26/24, la Cour constitutionnelle a toutefois jugé qu' ;une protection effective de la réputation des personnes morales exige d' ;appliquer par analogie les mêmes moyens qu' ;en matière de concurrence déloyale selon l' ;article 2988 du Code civil, y compris la satisfaction appropriée. La grande chambre de la Cour suprême lui a emboîté le pas par un arrêt du 18 juin 2025, n° 31 Cdo 1145/2025, et a abandonné la position contraire antérieure (point 26). Elle a en même temps rappelé la condition : la cessation et la suppression des conséquences peuvent être demandées du seul fait de l' ;atteinte, la satisfaction seulement si le préjudice moral « est effectivement né (en lien de causalité avec le comportement illicite fautif de l' ;auteur du dommage) » (point 28). L' ;entreprise doit donc le prouver, et non se contenter de l' ;alléguer.

S' ;agissant du droit d' ;une personne physique à l' ;honneur, à la considération et à la vie privée, seul le droit à la réparation du préjudice se prescrit (art. 612 du Code civil) ; la demande tendant à ce que l' ;auteur cesse l' ;atteinte et en supprime les conséquences est imprescriptible. Le délai de prescription est de trois ans (art. 629, al. 1) et commence à courir dès que vous avez eu connaissance, ou auriez dû et pu avoir connaissance, du préjudice et de la personne qui en répond (art. 619 et art. 620, al. 1).

Si la diffamation se propage vite et que la procédure durerait des mois, il est possible de demander une mesure provisoire par laquelle le tribunal ordonne à l' ;auteur de retirer la publication et de ne plus la diffuser (art. 76, al. 1, let. e), du Code de procédure civile). Le tribunal statue sans entendre la partie adverse, et le requérant doit prouver la nécessité de régler provisoirement la situation (art. 75c) ; c' ;est là que les preuves du premier jour portent leurs fruits. Prévoyez une caution de 10 000 CZK, ou de 50 000 CZK dans un litige entre deux professionnels issu de leur activité professionnelle, typiquement avec un concurrent (art. 75b), ainsi qu' ;une responsabilité pour le dommage causé si la mesure provisoire prend fin autrement que par l' ;accueil de l' ;action ou par l' ;exécution de votre prétention par la partie adverse (art. 77a, al. 1) ; pour le détail, voir l' ;article Mesure provisoire : une arme rapide qui engage votre responsabilité.

¶ Quand s' ;adresser à la police

La diffamation (pomluva) est une infraction pénale, mais strictement définie. La commet celui qui communique sur autrui une information fausse de nature à mettre gravement en danger sa considération auprès de ses concitoyens, notamment à lui nuire dans son emploi, à perturber ses relations familiales ou à lui causer un autre préjudice grave. Sur Internet, elle est punie d' ;une peine d' ;emprisonnement de deux ans au plus (art. 184, al. 1 et 2, du Code pénal). La responsabilité pénale ne s' ;applique toutefois que dans les cas socialement préjudiciables où la responsabilité prévue par une autre loi ne suffit pas (art. 12, al. 2). Un litige sur un avis ou une dispute dans un fil de discussion relève donc en règle générale du juge civil. En outre, la procédure pénale ne retire pas à elle seule le contenu d' ;Internet, et vous n' ;avez pas la main sur son déroulement.

Une insulte grossière ou une moquerie peut constituer une contravention administrative contre la vie en société (přestupek proti občanskému soužití), passible d' ;une amende pouvant aller jusqu' ;à 10 000 CZK (art. 7, al. 1, let. a), et al. 4, de la loi n° 251/2016 Rec.). La procédure ne peut être engagée qu' ;avec l' ;accord de la personne lésée (art. 7, al. 7), et la contravention se prescrit par un an (art. 30, let. a), de la loi n° 250/2016 Rec.).

Adressez-vous immédiatement à la police lorsqu' ;il s' ;agit de plus que de mots : de menaces (art. 353 du Code pénal), de harcèlement prolongé par messages et filature (harcèlement obsessionnel, nebezpečné pronásledování, art. 354) ou de diffusion de contenus pornographiques reprenant votre image (art. 191a). Pour ces infractions, le tribunal peut ordonner la communication des données relatives au trafic des télécommunications (art. 88a du Code de procédure pénale tchèque) ; pour la seule diffamation, la loi ne prévoit pas cette possibilité.

¶ En bref

¶ Conclusion

La plupart des diffamations que nous voyons peuvent être stoppées sans procès : par un signalement bien documenté à la plateforme ou par une mise en demeure factuelle adressée à l' ;auteur. Mais l' ;un comme l' ;autre repose sur ce que vous avez sauvegardé dans les premières heures. L' ;action en justice et la mesure provisoire entrent en jeu lorsque ces démarches échouent ou lorsque l' ;atteinte cause rapidement un préjudice. Une plainte pénale a surtout du sens en cas de menaces, de harcèlement obsessionnel ou d' ;images intimes.

¶ Sources

• Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques), articles 6, 16, 19, 20 et 21.
• Loi n° 89/2012 Rec., Code civil, articles 81, 82, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 135, 612, 619, 620, 629, 2951, 2956, 2984 et 2988.
• Loi n° 99/1963 Rec., Code de procédure civile, articles 9, 75b, 75c, 76, 77a, 134 et 142a (version en vigueur au 1er novembre 2026).
• Loi n° 358/1992 Rec., Code notarial, articles 6 et 79.
• Loi n° 120/2001 Rec., Code de l' ;exécution forcée, article 77.
• Loi n° 549/1991 Rec., sur les frais de justice, barème, postes 3 et 4.
• Loi n° 40/2009 Rec., Code pénal, articles 12, 184, 191a, 353 et 354.
• Loi n° 141/1961 Rec., Code de procédure pénale, article 88a.
• Loi n° 251/2016 Rec., relative à certaines contraventions administratives, article 7 ; loi n° 250/2016 Rec., sur la responsabilité pour les contraventions administratives et la procédure y afférente, article 30.
• Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 novembre 2005, n° I. ÚS 453/03.
• Arrêt de l' ;assemblée plénière de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2025, n° Pl. ÚS 26/24.
• Arrêt de la grande chambre de la Cour suprême du 18 juin 2025, n° 31 Cdo 1145/2025.