Sur les réseaux sociaux règne une règle tacite : celui qui ne fait que relayer une image n' ;est responsable de rien. L' ;auteur, après tout, c' ;est quelqu' ;un d' ;autre, l' ;image circule déjà partout et « ce n' ;est qu' ;une blague ». Au cabinet, nous voyons à quelle vitesse cette conviction s' ;effondre lorsque la personne dont le visage figure sur l' ;image se manifeste.
En décembre 2025, la Cour suprême a déclaré irrecevable le pourvoi (dovolání) d' ;un homme politique qui n' ;avait pas créé un mème reprenant la photo d' ;un avocat, mais s' ;était contenté de le partager et de le commenter à plusieurs reprises. Les tribunaux l' ;ont pourtant condamné à publier des excuses sur son profil et à les y laisser pendant un mois. La décision concerne des personnes connues, mais l' ;essentiel vaut pour quiconque partage quelque chose, et pour quiconque se retrouve sur l' ;image de quelqu' ;un d' ;autre.
¶ Ce qui s' ;est passé
Pendant la campagne des élections à la Chambre des députés de 2021 circulait sur Internet un générateur qui permettait à chacun de fabriquer une image portant le logo de la coalition Pirates et Maires. Un avocat actif sur Twitter (aujourd' ;hui X) y a annoncé qu' ;il porterait plainte contre l' ;auteur d' ;un message selon lequel les Pirates devaient « être pendus ». Un autre utilisateur a réagi par un mème : il a pris la photo professionnelle de l' ;avocat sur son profil Facebook et y a ajouté le logo de la coalition et le texte « Si vous vous moquez de nous, nous porterons plainte contre vous ».
Un homme politique, alors député européen et vice-président d' ;un autre parti, a partagé le mème en affirmant que l' ;avocat avait vraiment dit cela. L' ;avocat a réagi le soir même : il n' ;acceptait ni l' ;utilisation de sa photo ni d' ;être associé à un parti sous les couleurs duquel il ne se présentait pas, et il a proposé, en guise de dédommagement, un don de 5 000 CZK à une œuvre caritative. L' ;homme politique a répondu qu' ;il l' ;enverrait volontiers. Douze jours plus tard, il a pourtant partagé de nouveau le mème, dans plusieurs publications les 20, 21 et 27 août 2021. Les publications n' ;ont disparu qu' ;en vertu d' ;une mesure provisoire (předběžné opatření) ordonnée par le tribunal le 26 août 2021.
Le tribunal de district de Hradec Králové a condamné l' ;homme politique à publier des excuses sur son profil et à les y laisser un mois ; il a rejeté la demande de satisfaction pécuniaire de 100 000 CZK. Le tribunal régional de Hradec Králové a confirmé les excuses en précisant qu' ;elles portaient sur les partages de trois jours déterminés. Pour le premier partage, celui du 8 août, pour lequel l' ;homme politique avait versé l' ;argent à l' ;œuvre caritative, il n' ;avait plus à s' ;excuser. La Cour suprême a déclaré irrecevable le pourvoi de l' ;homme politique par son ordonnance du 10 décembre 2025, n° 25 Cdo 3417/2024.
¶ Ce que la Cour suprême a dit
La Cour suprême a déclaré le pourvoi irrecevable : selon elle, le tribunal régional avait statué conformément à une jurisprudence constante. Il s' ;agit d' ;une ordonnance non publiée, et non d' ;une décision de la grande chambre. Dans sa motivation, la Cour a néanmoins répondu expressément aux questions que se pose quiconque partage le contenu d' ;autrui.
Partager, c' ;est diffuser. Selon l' ;article 85, al. 1, du Code civil tchèque, l' ;image d' ;une personne ne peut être diffusée qu' ;avec son consentement. La Cour suprême a approuvé le tribunal régional, selon lequel « le partage, c' ;est-à-dire la diffusion de l' ;image du demandeur sur un réseau social sans son consentement, constitue une utilisation de son image contraire à l' ;article 85 du Code civil » (point 8). Peu importe que quelqu' ;un d' ;autre ait détourné la photo en premier : « L' ;insertion de la photographie dans un mème n' ;a pas effacé le caractère illicite de son utilisation. »
Ce qui a été décisif : la portée et le poids de l' ;auteur du partage. La loi connaît des situations dans lesquelles le consentement n' ;est pas requis : lorsque quelqu' ;un intervient publiquement dans une affaire d' ;intérêt public (art. 88, al. 2), ou à des fins artistiques et d' ;information (art. 89). En l' ;espèce, les tribunaux ont conclu qu' ;aucune de ces exceptions ne s' ;appliquait. Même ces exceptions doivent toutefois être utilisées de manière raisonnable et sans aller à l' ;encontre des intérêts légitimes de la personne représentée (art. 90). Selon la Cour suprême, le partage a dépassé les limites légales surtout parce qu' ;il a considérablement étendu l' ;atteinte causée par l' ;auteur du mème à un nombre bien plus grand de personnes, et que l' ;homme politique y a en outre ajouté le poids de sa personnalité (point 8).
Un mème n' ;est pas automatiquement une caricature. L' ;homme politique soutenait que les mèmes devaient être appréciés comme des caricatures. La Cour a relevé que sa décision ne reposait pas sur cette question, mais a expliqué qu' ;un mème n' ;est que la forme graphique extérieure d' ;un message. Ce qui est apprécié, c' ;est son contenu, sa forme, son intensité, son degré d' ;exagération, sa véracité et les circonstances dans lesquelles il a été créé et s' ;est diffusé, et « un mème peut ou non être, dans un cas concret, une caricature » (point 8). Ici, le tribunal régional a conclu que le lecteur pouvait prendre le mème au sérieux : le logo de la coalition affirmait que l' ;avocat avait un lien avec elle, et le texte lui prêtait des propos qu' ;il n' ;avait jamais tenus.
Des excuses même pour le partage de l' ;image d' ;autrui. L' ;homme politique objectait qu' ;on lui demandait de s' ;excuser pour quelque chose qu' ;il n' ;avait pas fait, puisqu' ;il n' ;avait pas retouché la photo. La Cour suprême a répondu que des excuses pour l' ;« utilisation » de la photo visaient précisément, en l' ;espèce, son partage, et que la formulation des excuses rendait compte du fait que le mème avait été créé par quelqu' ;un d' ;autre (point 11).
¶ Une photo de profil ne vaut pas consentement pour tous
Une défense fréquente consiste à dire : la photo était publique sur Facebook, donc n' ;importe qui peut l' ;utiliser. La loi prévoit effectivement que le consentement à être représenté dans des circonstances dont il ressort que l' ;image sera diffusée couvre aussi sa diffusion de la manière habituelle à laquelle on pouvait raisonnablement s' ;attendre (art. 85, al. 2). Mais les mots clés sont « de la manière habituelle ».
La Cour suprême avait déjà jugé qu' ;on ne peut pas, sans autre élément, déduire d' ;une photo de profil sur Facebook un consentement à sa publication en dehors de ce réseau (arrêt du 15 octobre 2019, n° 25 Cdo 1778/2019). Dans la présente affaire, elle s' ;est inscrite dans cette ligne : du fait que l' ;avocat avait mis la photo sur son profil professionnel, on ne peut raisonnablement supposer qu' ;il ait consenti à sa diffusion de n' ;importe quelle manière et sans lien avec son travail, et encore moins comme élément d' ;une affiche électorale (point 8).
Le consentement peut en outre être révoqué, même s' ;il a été donné pour une durée déterminée (art. 87, al. 1) ; une révocation sans changement substantiel des circonstances ni autre motif raisonnable oblige toutefois à réparer le dommage qui en résulte (art. 87, al. 2).
¶ Ce que la personne atteinte doit prouver et ce qu' ;elle peut demander
La personne dont la personnalité a été atteinte a le droit d' ;exiger que l' ;atteinte illicite cesse ou que ses conséquences soient supprimées (art. 82, al. 1). Il s' ;agit typiquement de la suppression de la publication et de l' ;interdiction de toute nouvelle diffusion. La suppression des conséquences prend en règle générale la forme d' ;une satisfaction morale, c' ;est-à-dire des excuses, et si cela ne suffit pas, aussi d' ;une somme d' ;argent (point 10 de l' ;ordonnance ; art. 2951, al. 2, et art. 2956).
Pour la pratique, c' ;est le point 10 de la décision qui est essentiel. La personne représentée qui s' ;oppose à la diffusion de son image n' ;a pas à prouver comment le préjudice moral s' ;est concrètement manifesté. La diffusion de l' ;image sans consentement et hors des exceptions légales constitue en elle-même une atteinte. Il en va autrement si la personne atteinte soutient que l' ;image a porté atteinte à son honneur et à sa réputation. Elle doit alors alléguer et prouver le préjudice subi, et le tribunal apprécie si une autre personne dans sa situation l' ;aurait ressenti de la même manière. La seule diffusion non autorisée de l' ;image constitue donc une base solide pour demander des excuses. Agir en justice pour obtenir de l' ;argent n' ;a de sens que si la personne atteinte peut alléguer et démontrer les effets de l' ;atteinte : moqueries, réactions de l' ;entourage, portée, durée.
Le préjudice moral est réparé par une satisfaction appropriée, et en argent seulement si un autre moyen n' ;assure pas une réparation réelle et suffisamment efficace (art. 2951, al. 2). Dans l' ;affaire du mème, le tribunal de première instance a rejeté la demande de 100 000 CZK, et cette partie n' ;est plus remontée devant les juridictions supérieures. En mars 2026, dans une autre affaire, la Cour suprême a confirmé que même l' ;utilisation non autorisée de la photo d' ;un enfant sur des affiches ne justifie pas, à elle seule, une somme d' ;argent. Il s' ;agissait d' ;une photo flatteuse servant à promouvoir un événement d' ;utilité publique, sans réactions négatives de l' ;entourage et sans portée nationale, et des excuses auraient constitué une satisfaction appropriée (arrêt du 10 mars 2026, n° 25 Cdo 1488/2024, points 23 à 26). Or le demandeur n' ;avait pas demandé d' ;excuses, et comme le tribunal ne lui a pas accordé d' ;argent, il est reparti sans aucune satisfaction. Nous recommandons donc de toujours demander des excuses, même lorsque l' ;argent est l' ;enjeu principal.
La demande tendant à faire cesser l' ;atteinte et disparaître la publication est imprescriptible. Ce qui se prescrit, c' ;est le droit à la réparation du préjudice (art. 612). Pour l' ;argent, les tribunaux ont retenu un délai de trois ans qui court à partir du moment où la personne atteinte a eu ou aurait dû et pu avoir connaissance du préjudice, mais qui expire au plus tard dix ans après la survenance de celui-ci, quinze en cas d' ;intention (art. 620, al. 1, art. 629, al. 1, et art. 636 ; arrêt de la Cour suprême du 15 avril 2021, n° 25 Cdo 2422/2019, point 24). Nous recommandons de tabler sur le même délai pour les excuses et d' ;agir en justice dans les trois ans.
Si les publications continuent de se multiplier, vous n' ;êtes pas obligé d' ;attendre un jugement : dans l' ;affaire décrite, elles ont disparu d' ;Internet grâce à une mesure provisoire (art. 76, al. 1, let. e), du Code de procédure civile tchèque). Nous expliquons dans l' ;article Mesure provisoire : une arme rapide qui engage votre responsabilité ce qu' ;elle implique et ce dont le demandeur répond.
¶ Ce qu' ;il faut faire autrement
Pour celui qui partage, la décision dégage une règle simple : avant de partager un mème montrant une personne réelle reconnaissable, demandez-vous s' ;il s' ;agit manifestement d' ;une exagération, ou si l' ;image lui prête des propos ou une position qu' ;elle n' ;a pas. Ne partagez pas une telle image sans son consentement. Que l' ;image circule partout et qu' ;elle ait été créée par quelqu' ;un d' ;autre ne vous protège pas. Dans l' ;affaire décrite, l' ;action visait celui qui avait partagé, et non l' ;auteur du mème. Pour les personnes qui exercent une activité publique, les limites de la critique admissible sont plus larges. Cela ne couvre pas pour autant une affirmation factuelle fausse qui se fait passer pour la position réelle de la personne représentée.
Pour celui qui se retrouve sur une image, le premier jour est le plus important. Faites des captures d' ;écran des publications avec l' ;adresse et l' ;heure, pour les avoir encore lorsqu' ;elles auront disparu. Écrivez à l' ;auteur et à celui qui diffuse l' ;image que vous n' ;acceptez pas la diffusion de votre image et que vous en demandez le retrait. À partir de ce moment, personne ne peut prétendre ignorer votre opposition, et chaque nouveau partage repose sur des bases plus fragiles. Nous expliquons dans l' ;article Quelqu' ;un ment sur vous sur Internet : les premiers réflexes comment réaliser des captures d' ;écran qui tiendront devant un tribunal et comment signaler une publication à la plateforme.
¶ En bref
| Question | Réponse | Disposition |
|---|---|---|
| Diffuser l'image d'autrui | Seulement avec le consentement de la personne représentée, sauf motif prévu par la loi | art. 85, al. 1, du Code civil |
| Partager le mème d'autrui, est-ce diffuser | Oui ; l'insertion de la photo dans un mème n'efface pas le caractère illicite | art. 85 du Code civil ; 25 Cdo 3417/2024, point 8 |
| Photo de profil et consentement | La photo de profil ne vaut pas consentement pour tous ; le consentement ne couvre que la diffusion habituelle à laquelle on pouvait raisonnablement s'attendre | art. 85, al. 2, du Code civil ; 25 Cdo 1778/2019 |
| Quand le consentement n'est pas nécessaire | Par exemple, intervention publique dans une affaire d'intérêt public, information ou fins artistiques, toujours de manière raisonnable | art. 88, al. 2, art. 89 et art. 90 du Code civil |
| Ce que peut demander la personne atteinte | La cessation de l'atteinte et la suppression de ses conséquences ; à titre de satisfaction, des excuses, exceptionnellement de l'argent | art. 82, al. 1, art. 2951, al. 2, et art. 2956 du Code civil |
| Quand de l'argent | Seulement si des excuses ou un autre mode de réparation ne suffisent pas | art. 2951, al. 2, du Code civil |
| Prescription | Argent : trois ans à compter du moment où la personne atteinte a eu ou aurait dû et pu avoir connaissance du préjudice ; pour les excuses, compter sur le même délai ; la demande de cessation de l'atteinte est imprescriptible | art. 612, 620 et 629 du Code civil |
| Retrait rapide des publications | Mesure provisoire | art. 76, al. 1, let. e), du Code de procédure civile |
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¶ Conclusion
La décision n' ;interdit ni les mèmes ni la satire. Elle dit qu' ;un visuel montrant une personne réelle véhicule son image, et que le partager, c' ;est diffuser cette image plus loin. Sans consentement, le partage ne tient que s' ;il entre dans une exception légale et reste raisonnable. Peu importe, à cet égard, qui a retouché le visuel. Celui qui partage endosse une part de responsabilité, et plus sa portée et son poids sont grands, plus cette part est importante.
Au cabinet, nous constatons que la plupart de ces litiges peuvent se régler immédiatement : par la suppression, de brèves excuses, le cas échéant un modeste dédommagement. Ceux qui s' ;enveniment sont ceux où quelqu' ;un répond à une objection en partageant de nouveau l' ;image.
¶ Sources
- Loi n° 89/2012 Rec., Code civil, art. 82, 85, 87, 88, 89, 90, 612, 619, 620, 629, 636, 2951, al. 2, et 2956 (version en vigueur au 6 novembre 2026).
- Loi n° 99/1963 Rec., Code de procédure civile, art. 76, al. 1, let. e) (version en vigueur au 6 novembre 2026).
- Ordonnance de la Cour suprême du 10 décembre 2025, n° 25 Cdo 3417/2024.
- Arrêt de la Cour suprême du 15 octobre 2019, n° 25 Cdo 1778/2019.
- Arrêt de la Cour suprême du 10 mars 2026, n° 25 Cdo 1488/2024.
- Arrêt de la Cour suprême du 15 avril 2021, n° 25 Cdo 2422/2019.
¶ Questions fréquentes
Partager le mème de quelqu'un d'autre est-il illicite ?
Cela peut l'être. Si une personne réelle y est reconnaissable, le partager revient à diffuser son image, ce qui exige son consentement selon l'article 85, al. 1, du Code civil tchèque, sauf si une exception légale prévue à l'article 88 ou 89 s'applique et que le partage reste raisonnable. Dans l'affaire que la Cour suprême a close par son ordonnance du 10 décembre 2025, n° 25 Cdo 3417/2024, aucune exception ne s'appliquait et l'auteur du partage a dû présenter des excuses.
Quelqu'un peut-il utiliser ma photo de profil Facebook ?
Pas à n'importe quelle fin. Publier une photo de profil ne vaut pas consentement à son utilisation en dehors du réseau social, et même l'exception d'information prévue à l'article 89 du Code civil tchèque doit être appliquée de manière raisonnable (arrêt de la Cour suprême du 15 octobre 2019, n° 25 Cdo 1778/2019).
Un mème n'est-il pas simplement une caricature, donc une satire permise ?
Pas automatiquement. Selon la Cour suprême, un mème peut être une caricature, mais pas nécessairement ; ce qui compte, c'est le contenu, la forme, le degré d'exagération, la véracité du message et les circonstances de la publication (art. 85 et 89 du Code civil tchèque ; ordonnance de la Cour suprême du 10 décembre 2025, n° 25 Cdo 3417/2024, point 8).
Ai-je droit à de l'argent si quelqu'un diffuse ma photo sans mon consentement ?
Pas toujours. Le préjudice moral est réparé par une satisfaction appropriée, en argent seulement si un autre moyen, notamment des excuses, ne suffit pas (art. 2951, al. 2, du Code civil tchèque). Les tribunaux ont refusé une satisfaction pécuniaire, par exemple, pour la photo flatteuse d'un enfant sur une affiche qui n'avait suscité aucune réaction négative (arrêt de la Cour suprême du 10 mars 2026, n° 25 Cdo 1488/2024).
Que faire si la personne figurant sur une image que j'ai partagée me contacte ?
Supprimez immédiatement la publication et n'en ajoutez pas d'autres. La personne représentée peut exiger que l'atteinte cesse et que ses conséquences soient supprimées (art. 82, al. 1, du Code civil tchèque), et dans l'affaire examinée par la Cour suprême, les tribunaux ont ordonné des excuses pour les publications ajoutées par l'auteur du partage alors qu'il savait déjà que la personne représentée n'était pas d'accord.