« J'ai une capture d'écran. » Quand les messages et les e-mails tiennent devant le juge

Aujourd' ;hui, les clients qui viennent nous voir pour la première fois au sujet d' ;un litige apportent moins de papiers et plus de captures d' ;écran. Des dizaines de messages découpés, tirés de WhatsApp, de Messenger ou de SMS. « J' ;ai une capture d' ;écran » sonne comme une certitude, mais ce n' ;en est pas une. Il suffit que l' ;autre partie dise au tribunal « je n' ;ai jamais écrit ça » ou « c' ;est sorti de son contexte » pour que la capture sur laquelle reposait tout le litige devienne elle-même contestée.

Le tribunal ne rejette pas les captures d' ;écran. Mais une capture est la forme la plus fragile sous laquelle vous puissiez détenir un message. Mieux vaut donc savoir comment le tribunal traite les communications électroniques, qui doit prouver quoi lorsque l' ;autre partie les conteste, et comment conserver messages et e-mails pour qu' ;ils tiennent dans un litige.

¶ Une capture d' ;écran est-elle seulement une preuve ?

Oui. Le Code de procédure civile tchèque ne contient pas de liste fermée des preuves. Tout moyen permettant d' ;établir les faits peut servir de preuve ; la loi cite à titre d' ;exemple les témoins, l' ;expertise, les documents ou l' ;inspection, et lorsque le mode d' ;administration d' ;une preuve n' ;est pas prévu, c' ;est le tribunal qui le détermine (art. 125 du Code de procédure civile). En pratique, un e-mail imprimé ou la capture d' ;écran d' ;une conversation est administré comme un document : le tribunal en donne lecture ou en communique le contenu (art. 129, al. 1). Le téléphone ou l' ;ordinateur contenant les messages peut faire l' ;objet d' ;une inspection par le tribunal (art. 130).

Hormis les actes authentiques, dont il sera question à propos du notaire, aucune preuve n' ;a par avance plus de poids qu' ;une autre. Le tribunal apprécie les preuves librement, chacune séparément et toutes dans leur ensemble, et tient compte de tout ce qui est apparu au cours de la procédure (art. 132). Une capture d' ;écran peut donc trancher le litige si d' ;autres preuves l' ;étayent. Une capture isolée que l' ;autre partie conteste n' ;a que peu de poids.

La manière dont le tribunal a apprécié une capture d' ;écran est une question de fait, non de droit. Dans son arrêt du 16 avril 2018, n° 23 Cdo 4931/2017, la Cour suprême a refusé d' ;examiner le grief selon lequel un « printscreen » n' ;aurait aucune valeur probante, car il visait l' ;établissement des faits, qui lie la Cour saisie d' ;un pourvoi (dovolání). De même, dans son ordonnance du 27 janvier 2026, n° 28 Cdo 3163/2025, elle a relevé que la critique de l' ;appréciation des preuves, y compris des communications électroniques entre les parties, ne rend pas le pourvoi recevable (point 12). C' ;est donc en première instance, et tout au plus en appel, que se décide si le tribunal croit les messages. Un pourvoi n' ;y changera en règle générale rien.

¶ Quand l' ;autre partie dit « je n' ;ai jamais écrit ça »

C' ;est généralement là que se jouent les litiges portant sur des messages. Le Code civil tchèque dispose que celui qui se prévaut d' ;un document privé doit prouver son authenticité et son exactitude (art. 565). Pour un document non signé, et c' ;est ainsi que sont le plus souvent traités les e-mails et les messages envoyés par une application, la loi prévoit expressément que celui qui l' ;a utilisé doit prouver qu' ;il émane de la personne à laquelle il l' ;attribue (art. 566, al. 1).

En matière de correspondance commerciale, la loi vient toutefois en aide à celui qui s' ;en prévaut. Les écrits relatifs à des faits juridiques survenant dans le cours normal de l' ;activité d' ;une entreprise sont présumés prouver leur contenu et avoir été établis à la date qu' ;ils indiquent, même s' ;ils ne sont pas signés ; cela vaut lorsque l' ;autre partie s' ;en prévaut à son profit (art. 566, al. 2). L' ;entreprise qui conteste le contenu d' ;un tel e-mail doit donc elle-même prouver le contraire.

La Cour suprême distingue à cet égard l' ;authenticité d' ;un document, c' ;est-à-dire de qui il émane et s' ;il n' ;a pas été modifié, et la véracité de son contenu. L' ;authenticité doit être prouvée par celui qui tire du document des conséquences favorables ; la Cour suprême l' ;a rappelé dans l' ;ordonnance 28 Cdo 3163/2025 déjà citée, qui portait notamment sur des échanges d' ;e-mails dont la défenderesse contestait l' ;authenticité (points 4 et 12). Pour un message authentique, il est prouvé que l' ;expéditeur l' ;a écrit ; quant à savoir si ce qu' ;il dit est vrai, le tribunal l' ;apprécie avec les autres preuves.

En pratique, si vous apportez une capture d' ;écran et que l' ;autre partie affirme ne pas avoir écrit le message ou qu' ;il a été modifié, c' ;est à vous d' ;en montrer davantage. Ce qui aide généralement :

• L' ;original dans l' ;appareil. Le téléphone ou l' ;ordinateur dans lequel la conversation se trouve toujours. Le tribunal peut l' ;examiner et voit les messages dans leur contexte, avec le numéro de l' ;expéditeur et les heures.
• Toute la conversation, pas un extrait. L' ;export de l' ;ensemble du fil montre à quoi le message répondait et ce qui a suivi. Une phrase isolée invite à objecter qu' ;elle a été sortie de son contexte.
• Des traces hors de la conversation. Un paiement arrivé après le message, une facture que le message mentionne, une réunion qui a eu lieu ensuite. L' ;autre partie aura alors du mal à expliquer pourquoi elle a agi conformément à un message qu' ;elle « n' ;a pas écrit ».
• Un second destinataire ou un témoin. Une conversation de groupe, un e-mail envoyé en copie, un collègue qui a vu le message dès sa réception.
• Un expert. Pour des messages essentiels et fermement contestés, l' ;authenticité peut être vérifiée par une expertise des appareils ou des fichiers. Vous pouvez aussi faire établir vous-même un rapport d' ;expertise ; s' ;il remplit les conditions légales, le tribunal l' ;administre comme une expertise qu' ;il aurait lui-même ordonnée (art. 127a).

¶ Comment conserver messages et e-mails pour qu' ;ils tiennent

Le meilleur moment pour réunir les preuves est celui où la relation commence à se dégrader, pas celui où arrive l' ;assignation. Nous recommandons la démarche suivante :

1. Ne supprimez rien et ne changez pas de téléphone sans sauvegarde. Laissez la conversation dans l' ;appareil où elle a été créée. Sauvegardez vos messages avant de remplacer ou de faire réparer votre téléphone.
2. Exportez l' ;ensemble du fil. WhatsApp et d' ;autres applications permettent d' ;exporter une conversation, WhatsApp avec ou sans pièces jointes. Stockez le fichier hors du téléphone, ne le modifiez en aucune façon et vérifiez qu' ;il contient la conversation depuis le début. L' ;export montre le contexte, mais seul l' ;original dans le téléphone prouve l' ;authenticité d' ;un message ; ne le supprimez donc pas, même après l' ;export.
3. Faites des captures d' ;écran qui montrent qui écrit. Outre les messages eux-mêmes, capturez aussi la fiche du contact avec le numéro de téléphone ou le compte, et veillez à ce que les dates et heures apparaissent. Une capture portant le nom « Pierre chantier » sans numéro sera facilement écartée par l' ;autre partie.
4. Enregistrez les e-mails sous forme de fichier, pas seulement d' ;impression. Un message enregistré dans son format d' ;origine conserve aussi l' ;en-tête technique, avec les données relatives à l' ;expéditeur, aux serveurs et à l' ;heure. L' ;impression convient pour le dossier, l' ;original pour un litige sur l' ;authenticité.
5. Enregistrez les messages vocaux, photos et vidéos sous forme de fichiers. Transcrivez un message vocal, mais remettez aussi l' ;enregistrement au tribunal. L' ;enregistrement d' ;appels et de réunions obéit à des règles particulières, que nous décrivons dans l' ;article L' ;enregistrement clandestin en justice.
6. Notez quand et comment vous avez conservé la preuve. Une note du type « 5 mars : export de la conversation depuis le téléphone XY, enregistré sur le disque » suffit.

Ne conservez que ce à quoi vous avez légitimement accès : les messages que vous avez vous-même reçus ou envoyés, et les comptes qui sont les vôtres. N' ;allez pas fouiller dans le téléphone ou la messagerie d' ;autrui. Contourner la protection du téléphone ou du compte d' ;autrui pour accéder à son contenu peut constituer une infraction pénale (art. 230, al. 1, du Code pénal), et l' ;utilisation non autorisée de données stockées dans l' ;appareil d' ;autrui peut aussi être punissable, même si celui-ci n' ;était pas protégé (art. 230, al. 2, let. a), du Code pénal). Une telle preuve risque plutôt de compliquer le litige.

Ce qu' ;il faut encore apporter lorsque vous venez voir un avocat avec vos messages, nous le résumons dans l' ;article Qu' ;apporter au premier rendez-vous avec un avocat.

Les preuves doivent en outre être indiquées au tribunal à temps (art. 120, al. 1, du Code de procédure civile) ; après la fin de l' ;audience préparatoire, à défaut de la première audience, le tribunal ne tient en principe plus compte de nouvelles preuves (art. 118b, al. 1). Pour en savoir plus, lisez l' ;article Témoins au tribunal : comment les citer et les préparer.

¶ Quand un acte notarié en vaut la peine

Le notaire constate aussi un état de fait lorsqu' ;il peut servir à prouver des prétentions dans une procédure judiciaire et que le notaire s' ;en est lui-même assuré (art. 79, al. 2, du Code notarial tchèque). Concrètement, vous faites consigner chez le notaire ce qui s' ;affiche à un moment donné sur l' ;écran de votre téléphone, dans votre boîte e-mail ou sur une page web. Un huissier de justice (soudní exekutor) peut dresser le même constat (art. 77 du Code de l' ;exécution forcée tchèque). Le Code de procédure civile prévoit un tel constat comme moyen de conservation des preuves (art. 78a).

L' ;avantage tient à la force probante. L' ;acte notarié (notářský zápis) est un acte authentique (art. 6, al. 1, du Code notarial), le constat d' ;huissier aussi (art. 79, al. 2, du Code de l' ;exécution forcée). Un acte authentique fait foi de ce qu' ;il constate tant que la preuve contraire n' ;est pas rapportée (art. 134 du Code de procédure civile). L' ;autre partie ne peut alors plus se contenter d' ;affirmer « l' ;image a été retouchée » ; elle doit elle-même prouver le contraire de ce que le notaire a constaté.

Il faut toutefois en connaître la limite. Le notaire constate ce qu' ;il a vu : que le téléphone contient un message comportant tel texte, tel numéro et telle heure. Il ne constate pas que ce message a réellement été écrit par le titulaire du numéro. Le débat sur l' ;auteur du message n' ;est donc que partiellement clos.

L' ;acte notarié a surtout du sens lorsque :

• le contenu risque de disparaître (publication sur un réseau social, page web, message que l' ;expéditeur peut supprimer),
• il s' ;agit d' ;une preuve clé dans un litige portant sur une somme importante,
• vous vous attendez à ce que l' ;autre partie conteste l' ;authenticité.

La marche à suivre pour les publications et les avis en ligne est décrite dans l' ;article Quelqu' ;un ment sur vous sur Internet : les premiers réflexes.

S' ;il est à craindre que la preuve ne puisse plus être administrée par la suite, ou seulement très difficilement, vous pouvez demander au tribunal, avant même d' ;introduire l' ;action, de la conserver lui-même (art. 78, al. 1, du Code de procédure civile).

¶ Et si l' ;autre partie supprime un message ?

Un message supprimé dans le téléphone de l' ;expéditeur reste en général dans celui du destinataire. Certaines applications permettent toutefois à l' ;expéditeur de supprimer un message chez vous aussi, et un téléphone peut se perdre ou se casser. Sauvegardez donc sans attendre, pas seulement à la veille de l' ;audience.

Si un message a déjà disparu, tout n' ;est pas perdu. Le tribunal peut enjoindre à celui qui détient un document nécessaire à la preuve de le produire (art. 129, al. 2, du Code de procédure civile), et à celui qui détient un objet nécessaire de le présenter pour inspection (art. 130, al. 1). Vous pouvez donc aussi demander que l' ;autre partie produise sa correspondance ou son téléphone. Si l' ;autre partie ne se conforme pas à l' ;injonction du tribunal et entrave ainsi gravement le déroulement de la procédure, le président de la formation de jugement peut lui infliger une amende procédurale pouvant aller jusqu' ;à 50 000 CZK (art. 53, al. 1). Le contenu d' ;un message peut aussi être attesté par des personnes qui l' ;ont vu, ou ressortir de la correspondance qui a suivi (« comme je vous l' ;ai écrit hier… »).

¶ Ce qu' ;un message prouve et ce qu' ;il ne prouve pas

Même un message authentique ne prouve que ce qu' ;il dit réellement. L' ;arrêt de la Cour suprême du 30 juin 2026, n° 33 Cdo 1233/2026, l' ;illustre bien. Après une réunion, la société demanderesse avait envoyé à l' ;autre société un e-mail récapitulatif indiquant que la facture litigieuse serait payée, et demandé une confirmation par e-mail. Après plusieurs relances, le gérant de la société défenderesse avait répondu tard le soir via WhatsApp que la réunion s' ;était bien déroulée ainsi, tout en réclamant de nouveau les pièces manquantes. La juridiction d' ;appel y avait vu une reconnaissance de dette.

La Cour suprême a cassé l' ;arrêt sur ce point. Elle a souligné que la défenderesse avait des doutes sur la créance avant comme après la réunion, qu' ;elle n' ;avait pas répondu dans la forme demandée et qu' ;elle avait réagi par une application que la Cour a qualifiée d' ;outil servant principalement aux échanges informels. Selon elle, les circonstances établies ne permettaient pas d' ;en déduire une intention de reconnaître la dette (point 40). Elle a laissé ouverte la question de savoir si un message envoyé par une application satisfait bien à l' ;exigence de forme écrite qu' ;impose la reconnaissance de dette (point 31).

Si vous voulez qu' ;un message confirme quelque chose, écrivez-le expressément et demandez une réponse tout aussi expresse : « Je confirme vous devoir 84 000 CZK au titre de la facture n° 12 et je la paierai d' ;ici le 30 novembre. » Un bref « ok » ou un pouce levé prouve bien moins qu' ;il n' ;y paraît. Lorsque la loi exige la forme écrite, par exemple pour une reconnaissance de dette produisant les effets prévus à l' ;article 2053 du Code civil, un document signé est plus sûr ; nous expliquons pourquoi dans l' ;article « Un contrat oral n' ;est pas valable. » Ce qu' ;il en est vraiment et dans notre guide sur la reconnaissance de dette (en tchèque).

¶ En bref

¶ Conclusion

Les communications électroniques sont aujourd' ;hui souvent la preuve principale dans les litiges, et les tribunaux les manient couramment. Ce qui compte, c' ;est la forme sous laquelle vous les présentez. Une capture d' ;écran découpée, sans numéro ni date, se conteste facilement. La conversation complète dans l' ;appareil d' ;origine, un export, les paiements qui ont suivi et, le cas échéant, un acte notarié forment une preuve dont l' ;autre partie ne viendra pas facilement à bout.

Conservez donc vos preuves avant que le litige ne batte son plein, et rédigez les messages censés confirmer quelque chose de manière à ce que même un juge qui n' ;était pas présent les comprenne.

¶ Sources

• Loi n° 99/1963 Rec., Code de procédure civile, articles 53, 78, 78a, 118b, 120, 125, 127a, 129, 130, 132 et 134 (version en vigueur au 1er novembre 2026).
• Loi n° 89/2012 Rec., Code civil, articles 565, 566 et 2053.
• Loi n° 358/1992 Rec., Code notarial, articles 6 et 79.
• Loi n° 120/2001 Rec., Code de l' ;exécution forcée, articles 77 et 79.
• Loi n° 40/2009 Rec., Code pénal, articles 230 et 347a.
• Arrêt de la Cour suprême du 16 avril 2018, n° 23 Cdo 4931/2017.
• Ordonnance de la Cour suprême du 27 janvier 2026, n° 28 Cdo 3163/2025.
• Arrêt de la Cour suprême du 30 juin 2026, n° 33 Cdo 1233/2026.