Les clients se font souvent deux idées des témoins. Selon la première, gagne celui qui en amène le plus. Selon la seconde, un bon témoin est celui qui se souvient de tout et répond à chaque question sans hésiter. Les deux sont fausses. Un témoin qui sait exactement ce qui s' ;est passé un mardi après-midi il y a trois ans, et le raconte avec les mêmes mots que la demande en justice, donne au tribunal l' ;impression d' ;avoir appris sa leçon. Et cinq témoins qui divergent sur les détails peuvent faire couler un procès plus sûrement qu' ;un seul témoin dont la partie adverse parvient à ébranler la crédibilité.
Le témoignage est une preuve qui ne se prépare pas sur le papier. Mieux vaut donc savoir quand proposer un témoin, ce que vous pouvez aborder avec lui avant l' ;audience et comment le tribunal se prononce sur sa crédibilité.
¶ Quand proposer un témoin
Chaque partie doit indiquer les preuves de ses allégations (article 120, alinéa 1, du Code de procédure civile tchèque, ci-après « CPC »), et le demandeur doit le faire dès sa demande en justice (article 79, alinéa 1). Les faits déterminants et les preuves ne peuvent être invoqués que jusqu' ;à la fin de l' ;audience préparatoire (přípravné jednání) ou, s' ;il n' ;y en a pas eu, jusqu' ;à la fin de la première audience, le cas échéant jusqu' ;à l' ;expiration du délai accordé par le tribunal pour compléter (article 118b, alinéa 1). Un témoin que vous ne désignez pas à temps ne sera admis par la suite qu' ;à titre exceptionnel, par exemple s' ;il doit mettre en doute la crédibilité de preuves déjà administrées. Si une audience préparatoire a eu lieu et que le tribunal ne vous a pas dûment informé des conséquences de la concentration de la procédure (koncentrace řízení), celle-ci n' ;a pas pris effet (article 114c, alinéa 5, et article 118b, alinéa 3). J' ;explique pourquoi cette limite ne se rattrape pas, même en appel, dans l' ;article L' ;appel se prépare en première instance.
La loi ne précise pas ce que doit contenir exactement une demande d' ;audition de témoin. En pratique, indiquez toutefois son nom, une adresse à laquelle le tribunal peut le convoquer et surtout ce sur quoi le témoin doit déposer. Une demande formulée « témoin Jan Novák sur l' ;ensemble de l' ;affaire » ne dit rien au tribunal, qui la jugera facilement superflue. Une demande formulée « témoin Jan Novák, présent lors de la remise de la machine le 12 mars, qui a vu qu' ;elle ne fonctionnait pas » indique précisément quelle allégation la preuve vise.
Toute personne physique qui n' ;est pas partie à la procédure peut être témoin. Le gérant (jednatel) d' ;une société partie au litige, en revanche, ne dépose pas comme témoin ; il ne peut être entendu qu' ;en qualité de partie (article 126, alinéa 4). Un ancien gérant appelé à déposer sur la période où il exerçait ses fonctions est tenu de se présenter au tribunal, mais il est entendu selon des modalités particulières, et non comme un témoin ordinaire (article 126a). C' ;est important dans les litiges commerciaux : le « témoignage » de votre propre gérant n' ;a pas la même nature que la déposition d' ;un témoin indépendant.
Quant à l' ;audition de la partie elle-même, elle n' ;est qu' ;une solution de dernier recours. Le tribunal ne peut l' ;ordonner que si le fait à prouver ne peut l' ;être autrement et si la partie à entendre y consent (article 131, alinéa 1). Ne comptez donc pas sur votre propre déposition comme preuve principale.
¶ Ce que le témoin doit faire et ce qu' ;il peut faire
Toute personne physique qui n' ;est pas partie à la procédure est tenue de se présenter au tribunal sur convocation et de déposer comme témoin. Elle doit dire la vérité et ne rien taire. Elle ne peut refuser de déposer que si sa déposition l' ;exposait, elle ou ses proches, à un risque de poursuites pénales ; c' ;est le tribunal qui décide si le refus est fondé (article 126, alinéa 1). Le lien de parenté à lui seul ne donne pas, dans la procédure civile, le droit de se taire. Il en va autrement du secret imposé par la loi : le tribunal ne peut entendre comme témoin un avocat, un conseiller fiscal ou un médecin sur ce que couvre son obligation de secret, sauf s' ;il en a été délié (article 124).
Si le témoin fait défaut sans s' ;être excusé, le tribunal peut le faire amener par la police, à condition de l' ;avoir averti au préalable de cette possibilité (article 52, alinéa 1), et s' ;il fait défaut sans motif sérieux, il peut lui infliger une amende procédurale (pořádková pokuta) pouvant aller jusqu' ;à 50 000 CZK (article 53, alinéa 1). Le témoin qui fait une déclaration mensongère sur une circonstance essentielle pour la décision, ou qui tait une telle circonstance, commet l' ;infraction de faux témoignage (křivá výpověď). Il encourt une peine d' ;emprisonnement de trois ans au plus ou une interdiction d' ;activité, et s' ;il agit dans l' ;intention de procurer un avantage à lui-même ou à autrui, une peine d' ;emprisonnement d' ;un à cinq ans (article 346, alinéas 2 et 3, du Code pénal tchèque).
En contrepartie, le témoin a droit à une indemnité de témoin (svědečné), c' ;est-à-dire au remboursement de ses débours et de sa perte de revenus. Ce droit s' ;éteint s' ;il ne le fait pas valoir dans les trois jours suivant l' ;audition ou suivant le jour où il a été avisé que l' ;audition n' ;aurait pas lieu ; le tribunal doit l' ;en informer (article 139, alinéa 1). L' ;avance est en général versée par la partie qui a proposé le témoin, et sans elle le tribunal n' ;administre pas la preuve (article 141, alinéa 1). Au bout du compte, l' ;indemnité est supportée, au titre des frais de procédure, par celui qui perd le procès. Dites-le au témoin à l' ;avance : les gens viennent volontiers quand ils savent qu' ;ils n' ;y perdront rien.
À la demande d' ;une partie, ou si cela est opportun, le tribunal peut aussi entendre un témoin par visioconférence (article 102a). C' ;est utile pour les témoins qui se trouvent à l' ;étranger ou à l' ;autre bout du pays. Le tribunal doit alors vérifier son identité et veiller à ce que personne ne l' ;influence de manière illicite.
¶ Préparer un témoin : où passe la limite
C' ;est ici que passe la frontière entre une bonne pratique et une pratique dangereuse. Vous avez le droit de parler au témoin. Il est raisonnable de lui expliquer comment se déroule l' ;audition, où siège le tribunal, combien de temps cela prendra et qu' ;il sera informé des conséquences d' ;un faux témoignage. Vous pouvez lui demander ce dont il se souvient et décider en conséquence s' ;il y a lieu de le proposer.
Vous ne devez pas lui dicter ce qu' ;il doit déclarer. Celui qui fait naître chez autrui la décision de témoigner faussement peut être instigateur de l' ;infraction (article 24, alinéa 1, du Code pénal), et celui qui offre ou promet un avantage en échange d' ;un faux témoignage commet une infraction distincte, l' ;entrave à la justice (maření spravedlnosti, article 347a, alinéa 2). L' ;avocat, de surcroît, ne doit pas proposer de preuves qu' ;il sait fausses, même sur instruction de son client (article 17, alinéa 2, du Code de déontologie du Barreau tchèque).
Pour la procédure civile, le Barreau tchèque n' ;a pas de règle expresse sur l' ;entretien avec un témoin. Pour la procédure pénale, il en a une : l' ;avocat doit indiquer d' ;emblée à la personne pourquoi il s' ;entretient avec elle, lui faire savoir qu' ;il ne demande que des informations véridiques et veiller à ne pas l' ;influencer en faveur de son client (résolution du conseil du Barreau tchèque n° 13/2004 du Bulletin, articles 4 et 6). Je m' ;y conforme aussi dans les litiges civils et, lorsque c' ;est possible, je m' ;entretiens avec le témoin en présence d' ;une autre personne et je consigne l' ;entretien par écrit. Pas seulement par éthique, mais aussi pour le résultat : à la question de la partie adverse « Quelqu' ;un vous a-t-il parlé avant l' ;audience ? », le témoin peut alors répondre tranquillement que oui, et dire de quoi.
Ne comptez pas sur une déclaration écrite sur l' ;honneur du témoin (čestné prohlášení) pour remplacer son audition. Personne ne peut lui poser de questions, et si la partie adverse en conteste le contenu, le tribunal voudra entendre le témoin.
Pour la même raison, je dis toujours une phrase au témoin : « Si vous ne savez pas quelque chose, dites que vous ne savez pas. » Un témoin qui reconnaît ne pas se souvenir du jour exact, mais se souvient que la machine ne fonctionnait pas, est plus crédible qu' ;un témoin qui sait tout. C' ;est le même mécanisme que celui que je décris dans l' ;article Admettre une faiblesse comme une arme : celui qui dit quelque chose contre lui-même est plus facilement cru sur le reste.
¶ Comment se déroule l' ;audition
Au début, le tribunal établit l' ;identité du témoin et les circonstances susceptibles d' ;influer sur sa crédibilité, typiquement ses liens avec les parties. Il l' ;informe ensuite de l' ;importance du témoignage, de ses droits et obligations et des conséquences pénales d' ;un faux témoignage (article 126, alinéa 2).
Le témoin commence alors par exposer, d' ;un seul tenant, ce qu' ;il sait de l' ;objet de l' ;audition. Ce n' ;est qu' ;ensuite que le président de la formation de jugement, les autres membres de la formation, les parties et les experts lui posent successivement leurs questions. Le président n' ;admet pas la question d' ;une partie si elle est sans rapport avec l' ;objet de l' ;audition, suggère la réponse ou est trompeuse (article 126, alinéa 3). Des questions du type « Vous avez bien vu le défendeur le casser, n' ;est-ce pas ? » ne passent donc pas au tribunal.
Il en découle deux conseils pratiques pour la partie. Préparez vos questions à l' ;avance et formulez-les de manière ouverte : qui, quoi, quand, où, comment. Et laissez d' ;abord parler le témoin. Le récit libre est pour le tribunal la partie la plus précieuse de la déposition, et tout ce que le témoin dit de lui-même, sans y être guidé, pèse plus lourd qu' ;une réponse à une question.
¶ Comment le tribunal apprécie la crédibilité d' ;un témoin
Le tribunal apprécie les preuves librement, chacune séparément et toutes dans leur ensemble (article 132). La loi n' ;accorde par avance à aucun témoin plus ou moins de poids. Même la déposition d' ;un parent ou d' ;un salarié n' ;est pas en soi dépourvue de crédibilité.
La Cour suprême l' ;a dit expressément dans son arrêt du 22 novembre 2022, n° 21 Cdo 1215/2021. La juridiction d' ;appel avait refusé de croire une témoin, notamment parce qu' ;elle était salariée de l' ;avocat du demandeur. La Cour suprême a jugé que la conclusion selon laquelle une déposition n' ;est pas crédible doit reposer sur des faits concrets établis au cours de la procédure : des contradictions dans la déposition, des contradictions avec d' ;autres preuves, la manière de déposer ou la relation personnelle du témoin avec l' ;affaire, et non sur une relation supposée de manière générale (points 23 et 25).
¶ Vue d' ;ensemble
| Question | Réponse | Disposition |
|---|---|---|
| Jusqu'à quand proposer un témoin | Jusqu'à la fin de l'audience préparatoire, à défaut de la première audience, ou du délai pour compléter | art. 118b, al. 1, CPC |
| Le témoin doit-il venir et déposer | Oui ; refus possible seulement en cas de risque de poursuites pénales pour lui-même ou un proche | art. 126, al. 1, CPC |
| Défaut sans excuse | Conduite par la police, amende procédurale jusqu'à 50 000 CZK | art. 52 et 53 CPC |
| Faux témoignage | Jusqu'à trois ans ou interdiction d'activité ; dans l'intention d'obtenir un avantage, d'un à cinq ans | art. 346, al. 2 et 3, Code pénal |
| Indemnité de témoin | À réclamer dans les trois jours suivant l'audition | art. 139, al. 1, CPC |
| Questions qui suggèrent la réponse | Le président ne les admet pas | art. 126, al. 3, CPC |
| Audition d'une partie | Seulement si le fait ne peut être prouvé autrement et avec l'accord de la personne entendue | art. 131, al. 1, CPC |
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¶ Conclusion
Avec des témoins, on ne gagne un procès ni par leur nombre ni par l' ;assurance avec laquelle ils parlent. On le gagne grâce à la déposition d' ;une personne qui a réellement vu quelque chose, le dit avec ses propres mots et n' ;a pas peur d' ;avouer ce dont elle ne se souvient pas. Le travail de l' ;avocat consiste à trouver ces témoins, à les proposer à temps et sur un objet clair, et à appuyer leur déposition sur des documents. Leur apprendre ce qu' ;ils doivent dire n' ;est pas seulement interdit, c' ;est aussi inefficace.
¶ Sources
- Loi n° 99/1963 Rec., Code de procédure civile, articles 52, 53, 79, 102a, 114c, 118b, 120, 124, 126, 126a, 131, 132, 139 et 141 (version en vigueur au 1er novembre 2026).
- Loi n° 40/2009 Rec., Code pénal, articles 24, 346 et 347a.
- Code de déontologie du Barreau tchèque (résolution du conseil du Barreau tchèque n° 1/1997 du Bulletin), article 17.
- Résolution du conseil du Barreau tchèque n° 13/2004 du Bulletin, articles 4 et 6.
- Arrêt de la Cour suprême du 22 novembre 2022, n° 21 Cdo 1215/2021.
¶ Questions fréquentes
Un parent peut-il refuser de témoigner ?
Seulement si sa déposition l'exposait, lui ou une personne qui lui est proche, à un risque de poursuites pénales (article 126, alinéa 1, du Code de procédure civile tchèque). C'est le tribunal qui décide si le refus est fondé. Le lien de parenté à lui seul ne donne pas le droit de se taire dans une procédure civile.
Puis-je parler au témoin avant l'audience ?
Oui. Vous pouvez lui expliquer comment se déroule l'audition et lui demander ce dont il se souvient. Mais vous ne devez pas lui dicter ce qu'il doit déclarer ni lui promettre quoi que ce soit en échange de sa déposition ; cela pourrait constituer une instigation au faux témoignage ou une entrave à la justice au sens du Code pénal tchèque.
Que risque un témoin qui ne se présente pas ?
S'il fait défaut sans s'être excusé, le tribunal peut le faire amener par la police, à condition de l'en avoir averti au préalable (article 52 du Code de procédure civile). S'il fait défaut sans motif sérieux, il peut lui infliger une amende procédurale pouvant aller jusqu'à 50 000 CZK (article 53).
Qui rembourse au témoin ses frais de déplacement et sa perte de revenus ?
Le témoin a droit à une indemnité de témoin, mais il doit la réclamer dans les trois jours suivant l'audition ou l'avis que l'audition n'aura pas lieu (article 139 du Code de procédure civile). L'avance est en général versée par la partie qui a proposé le témoin, et au bout du compte l'indemnité est supportée, au titre des frais de procédure, par celui qui perd le procès.
Le tribunal peut-il ne pas croire un témoin au seul motif qu'il s'agit d'un ami ou d'un salarié ?
Non. Selon l'arrêt de la Cour suprême du 22 novembre 2022, n° 21 Cdo 1215/2021, la conclusion qu'un témoin n'est pas crédible doit reposer sur des faits concrets établis au cours de la procédure, par exemple des contradictions dans sa déposition ou avec d'autres preuves, et non sur une relation avec une partie supposée de manière générale.