Qu'apporter au premier rendez-vous avec un avocat

Les clients arrivent au premier rendez-vous de deux façons. Les uns apportent un sac de papiers en vrac. Les autres n' ;apportent rien, parce que « je préfère vous raconter », et envoient les documents après coup. Dans les deux cas, on perd du temps. Dans le second, on perd souvent aussi le résultat : ce que le client raconte de mémoire diffère presque toujours des documents sur un point ou un autre, et c' ;est précisément dans cet écart que les litiges se gagnent et se perdent.

Les documents apportés au premier rendez-vous nous disent où en est l' ;affaire et combien de temps il reste. Plus ils sont complets et proches de l' ;original, plus notre réponse est précise. Il vaut donc la peine de savoir quoi apporter et pourquoi la forme d' ;origine compte davantage que la bonne présentation.

¶ La chronologie : une page plutôt qu' ;une heure de récit

Le document le plus utile, c' ;est vous qui le préparez. Notez sur une seule page ce qui s' ;est passé et quand : quand vous avez rencontré l' ;autre partie pour la première fois, quand vous avez conclu le contrat, quand quelque chose a mal tourné, quand vous vous êtes écrit, quand la réponse est arrivée et quand vous avez payé. Pour chaque ligne, indiquez qui était présent et de quelle preuve vous disposez. Ne jugez pas et n' ;enjolivez pas ; « 12 mars : remise de la machine, ne fonctionnait pas, magasinier présent, j' ;ai une photo » en dit plus qu' ;un paragraphe sur le comportement de la partie adverse.

Signalez les dates que vous ne connaissez pas avec précision. « Vers la fin mars » nous est plus utile qu' ;une date inventée qu' ;un e-mail viendra démentir.

La chronologie nous montre d' ;emblée deux choses. D' ;abord les délais. Le délai de prescription est en règle générale de trois ans (art. 629, al. 1, du Code civil tchèque) et court en principe à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des circonstances déterminantes, ou aurait dû et pu en avoir connaissance (art. 619). La chronologie nous permet de voir au premier coup d' ;œil si le droit risque d' ;être prescrit et à quelle vitesse il faut agir. Ensuite les lacunes : les lignes sans preuve sont les points où le litige sera le plus difficile, et plus tôt nous les connaissons, plus tôt nous pouvons chercher de quoi les combler.

¶ Les contrats dans toutes leurs versions et les conditions générales

Apportez le contrat signé avec toutes ses annexes et tous ses avenants. Et avec lui les conditions générales, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales font partie du contrat si celui-ci y renvoie et qu' ;elles étaient jointes à l' ;offre ou connues des parties (art. 1751, al. 1, du Code civil). Celles qui figurent aujourd' ;hui sur le site du fournisseur peuvent différer de celles que vous avez acceptées.

Apportez ensuite ce que vous jetteriez sans doute : les versions antérieures du projet, les notes de réunion et les e-mails échangés pendant les négociations. L' ;interprétation d' ;un contrat tient compte aussi de ce qui a précédé sa conclusion et de la manière dont les parties l' ;ont elles-mêmes compris par la suite (art. 556, al. 2, du Code civil). Nous voyons des litiges où le sens d' ;un mot contesté du contrat n' ;a pas été tranché par le contrat, mais par un e-mail de négociation dans lequel l' ;une des parties expliquait ce qu' ;elle entendait par là, ou dans lequel elle avait expressément rayé quelque chose du projet.

Les bons de commande, les confirmations de commande, les factures, les procès-verbaux de remise et les procurations ont aussi leur place ici. S' ;il n' ;existe aucun contrat écrit, ce n' ;est pas grave ; un contrat oral est en principe valable, et tout est de savoir comment le prouver. Nous y revenons plus en détail dans l' ;article « Un contrat oral n' ;est pas valable. » Ce qu' ;il en est vraiment.

Gardez les originaux chez vous et montrez-les au rendez-vous ; des copies nous suffisent. Pour une lettre de change, une reconnaissance de dette écrite ou un contrat avec signature légalisée, l' ;original constitue à lui seul la preuve et ne doit pas passer de main en main au risque de se perdre. Il est utile de nous envoyer la chronologie et le contrat principal par e-mail à l' ;avance, pour que nous les ayons déjà lus.

¶ Les échanges dans leur forme d' ;origine, pas recopiés

Les clients nous apportent souvent des e-mails et des messages copiés dans un seul document Word, parfois avec leurs propres annotations. Comme preuve, une telle retranscription est presque inutilisable : ce n' ;est que votre affirmation sur le contenu du message, sans l' ;expéditeur ni l' ;heure exacte, et il suffit à la partie adverse de dire qu' ;elle n' ;a pas écrit cela.

Apportez donc les e-mails sous forme de fichiers, le fil complet avec les réponses, et les messages WhatsApp, Messenger ou SMS sur le téléphone où ils se trouvent, ou sous forme d' ;export de toute la conversation. Les photos et vidéos dans leurs fichiers d' ;origine, pas transférées par une messagerie. Et apportez aussi les messages qui vous desservent ; nous devons les connaître avant que la partie adverse ne les produise devant le tribunal. Comment conserver les messages pour qu' ;ils tiennent devant un tribunal, et que faire si la partie adverse les supprime, nous l' ;expliquons dans l' ;article « J' ;ai une capture d' ;écran. » Quand les messages et les e-mails tiennent devant le juge.

Un autre conseil relève de la même catégorie : tant que vous n' ;avez pas consulté, n' ;écrivez à la partie adverse rien que vous ne soyez pas obligé d' ;écrire. Surtout si elle vous réclame de l' ;argent. Une reconnaissance de dette écrite portant sur son fondement et son montant fait présumer que la dette existe dans la mesure reconnue (art. 2053 du Code civil), et le droit né d' ;une dette reconnue ne se prescrit que par dix ans à compter de la reconnaissance (art. 639). Une seule phrase comme « ces 80 000 CZK, je vous les dois, je paierai dès que je pourrai », écrite pour apaiser la situation, peut ainsi épargner à la partie adverse une grande partie de la preuve.

¶ Paiements, témoins et partie adverse

Paiements. Relevés de compte, confirmations de paiement, reçus de caisse. Un paiement en espèces sans justificatif est difficile à prouver. Le créancier qui reçoit un paiement est tenu de remettre au débiteur, à sa demande, une attestation d' ;exécution de la dette, autrement dit une quittance (kvitance), et le débiteur peut refuser de payer sans elle (art. 1949 du Code civil). Si vous payez en espèces, demandez toujours une quittance. Si vous avez payé sans quittance, dites-le-nous, et dites-nous aussi qui était présent lors de la remise.

Témoins. Nom, téléphone, adresse, et surtout ce qu' ;ils ont vu ou entendu exactement et quel lien ils ont avec vous. Il n' ;est pas nécessaire qu' ;il s' ;agisse de personnes indépendantes ; un collègue ou un proche peut aussi être un témoin crédible. Mais ne leur dites pas ce qu' ;ils doivent déclarer. Pourquoi et comment citer un témoin, nous le décrivons dans l' ;article Témoins au tribunal : comment les citer et les préparer.

Partie adverse. Nom ou dénomination exacts, numéro d' ;identification (IČ), adresse, qui agit pour son compte et si elle a un avocat. Envoyez-nous ces informations idéalement dès la prise de rendez-vous. L' ;avocat doit refuser de fournir des services juridiques s' ;il a déjà fourni, dans la même affaire ou dans une affaire connexe, des services juridiques à une personne dont les intérêts sont contraires à ceux du nouveau client (art. 19, al. 1, let. a), de la loi tchèque sur la profession d' ;avocat, loi n° 85/1996 Rec.). Ajoutez ce que vous savez du patrimoine de la partie adverse et de ses autres litiges. Gagner un procès contre quelqu' ;un qui n' ;a rien n' ;apporte que des frais supplémentaires.

Vous-même. Munissez-vous de votre carte d' ;identité ou de votre passeport. Pour le séquestre de fonds, l' ;organisation d' ;un achat ou d' ;une vente immobilière ou la constitution d' ;une société commerciale, l' ;avocat est une entité assujettie au sens de la loi tchèque anti-blanchiment (art. 2, al. 1, let. g), de la loi n° 253/2008 Rec.) et doit identifier le client, c' ;est-à-dire vérifier ses données sur une pièce d' ;identité (art. 7 et art. 8, al. 2, let. a)). Pour ces services, l' ;avocat ne peut pas opposer le secret professionnel aux obligations découlant de cette loi (art. 21, al. 6, de la loi sur la profession d' ;avocat) ; cela ne vaut pas pour le conseil et la représentation dans un litige (art. 27, al. 1, de la loi n° 253/2008 Rec.). Si vous agissez pour une société, attendez-vous à ce que nous demandions à voir que vous avez le pouvoir d' ;agir en son nom.

¶ Décisions, enveloppes et date de notification

Tout ce que vous avez reçu d' ;un tribunal, d' ;une administration ou d' ;un huissier de justice, apportez-le en entier, y compris l' ;enveloppe et l' ;avis de passage vous invitant à retirer le pli, si vous l' ;avez. Les délais ne courent en effet pas à compter du jour où vous avez ouvert la lettre, mais à compter de la notification. Et un pli peut être notifié même si vous ne l' ;avez jamais vu.

Un acte que le destinataire ne retire pas dans les 10 jours suivant le jour où il a été mis à sa disposition est réputé notifié le dernier jour de ce délai, même si le destinataire n' ;a pas su qu' ;il était en instance (art. 49, al. 4, du Code de procédure civile tchèque). Dans une boîte de données (datová schránka), la boîte électronique de l' ;État réservée aux notifications officielles, un document est notifié au moment où une personne habilitée se connecte et, si personne ne se connecte dans les 10 jours suivant son dépôt, le dernier jour de ce délai (art. 17, al. 3 et 4, de la loi n° 300/2008 Rec.). L' ;injonction de payer (platební rozkaz) fait exception : par la poste, elle doit être notifiée en mains propres et la notification réputée faite ne s' ;y applique pas, contrairement à la boîte de données (art. 173, al. 1, du Code de procédure civile). L' ;appel doit être formé dans les 15 jours suivant la notification de l' ;expédition écrite de la décision (art. 204, al. 1, du Code de procédure civile), et l' ;opposition (odpor) à une injonction de payer obéit au même délai (art. 172, al. 1). Contre une ordonnance pénale (trestní příkaz) ou une ordonnance d' ;une autorité administrative, typiquement une amende après un contrôle, on ne dispose en revanche que de huit jours (art. 314g, al. 1, du Code de procédure pénale tchèque, art. 150, al. 3, du Code de procédure administrative tchèque).

Si vous ne connaissez pas la date de notification, elle peut être établie en consultant le dossier du tribunal (art. 44, al. 1, du Code de procédure civile), mais cela prend du temps. Si un délai court, dites-le dès la prise de rendez-vous et venez même si vous n' ;avez pas encore réuni les autres documents. Ce qui peut être sauvé une fois le délai expiré, nous le décrivons dans l' ;article Délai manqué devant le tribunal. L' ;article « Je n' ;ai pas retiré la lettre, donc elle ne m' ;est pas parvenue. » Quand elle produit pourtant ses effets explique ce qu' ;il en est des lettres non retirées envoyées par la partie adverse, par exemple d' ;une résiliation ou d' ;une résolution du contrat.

¶ Pourquoi dire aussi ce qui est désagréable

L' ;avocat est tenu au secret professionnel sur tous les faits dont il a eu connaissance dans le cadre de la fourniture de services juridiques (art. 21, al. 1, de la loi sur la profession d' ;avocat). Les services juridiques comprennent aussi la consultation juridique (art. 1, al. 2), de sorte que le secret s' ;applique dès le premier rendez-vous, même si l' ;avocat n' ;est ensuite pas chargé de l' ;affaire. Seul le client peut délier l' ;avocat du secret, par écrit ou oralement au procès-verbal devant le tribunal (art. 21, al. 2). Le secret s' ;étend aussi aux salariés de l' ;avocat (art. 21, al. 9). Dans l' ;administration de la preuve, le tribunal doit respecter l' ;obligation légale de secret (art. 124 du Code de procédure civile), si bien que, sans levée du secret, l' ;avocat ne témoigne pas sur ce que le client lui a confié.

Le secret couvre aussi des faits qui pourraient être pénalement répréhensibles. L' ;avocat n' ;est pas tenu de dénoncer une infraction dont il apprend la commission dans le cadre de l' ;exercice de sa profession (art. 368, al. 3, du Code pénal). Il reste toutefois tenu d' ;empêcher une infraction grave figurant dans la liste légale (par exemple un meurtre, un vol avec violence ou des lésions corporelles graves) qui est encore en préparation ou en cours de commission (art. 21, al. 7, de la loi sur la profession d' ;avocat et art. 367 du Code pénal).

Ce qui est désagréable, la partie adverse le sait le plus souvent. Un paiement en espèces sans justificatif, un procès-verbal de remise signé sans réserve, un message écrit sous le coup de la colère : tout cela finira de toute façon par ressortir devant le tribunal. La seule différence est de savoir si cela ressort aujourd' ;hui au cabinet, quand nous pouvons encore en tenir compte, ou dans un an à l' ;audience, quand il sera trop tard. Une faiblesse que nous connaissons à l' ;avance, nous savons l' ;intégrer dans l' ;évaluation de vos chances, dans une proposition de transaction et dans ce que nous dirons nous-mêmes, et à quel moment. L' ;article Admettre une faiblesse comme une arme explique pourquoi une faiblesse avouée peut même être un atout.

La confiance a aussi un revers. L' ;avocat suit les instructions du client, mais n' ;est pas lié par elles si elles sont contraires à la loi ou aux règles de la profession (art. 16, al. 1, de la loi sur la profession d' ;avocat). Il ne produira donc pas pour vous une preuve falsifiée. Et s' ;il s' ;avère que le client lui ment ou ne lui apporte pas la coopération nécessaire, il peut résilier le contrat de services juridiques (art. 20, al. 2).

¶ En bref

¶ Conclusion

Ce qui fait un bon premier rendez-vous, c' ;est avant tout ce que le client apporte. Avec une chronologie, les contrats dans toutes leurs versions, les échanges dans leur forme d' ;origine, les justificatifs de paiement et les décisions avec leur enveloppe, nous voyons en moins d' ;une heure les points forts et les points faibles de l' ;affaire, et combien de temps il reste.

Le reste est une question de confiance : ce que vous nous dites est protégé par le secret professionnel ; ce que vous taisez, nous l' ;apprendrons sans doute aussi, simplement plus tard et par la partie adverse.

¶ Sources

• Loi n° 85/1996 Rec. sur la profession d' ;avocat, art. 1, 16, 19, 20 et 21 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2026).
• Loi n° 89/2012 Rec., Code civil, art. 556, 619, 629, 639, 1751, 1949 et 2053.
• Loi n° 99/1963 Rec., Code de procédure civile, art. 44, 49, 124, 172, 173 et 204 (version en vigueur au 1er novembre 2026).
• Loi n° 40/2009 Rec., Code pénal, art. 347a, 367 et 368.
• Loi n° 300/2008 Rec. relative aux actes électroniques et à la conversion autorisée des documents, art. 17.
• Loi n° 253/2008 Rec. relative à certaines mesures contre la légalisation des produits d' ;activités criminelles et le financement du terrorisme, art. 2, 7, 8 et 27.
• Loi n° 141/1961 Rec., Code de procédure pénale, art. 314g.
• Loi n° 500/2004 Rec., Code de procédure administrative, art. 150.