L'une des questions les plus fréquentes de nos clients : « Si je gagne, récupérerai-je tout ce que j'ai payé à mon avocat ? » Réponse courte : probablement pas. Réponse longue : voici pourquoi — illustré par cinq exemples concrets avec des chiffres réels.
¶ Deux calculs distincts sans lien direct
Nous convenons généralement avec le client d'honoraires horaires. Notre taux de base est de 3 900 CZK HT par heure de travail. En tant qu'assujettis à la TVA, nous y ajoutons 21 %, soit un taux effectif de 4 719 CZK TTC par heure.
Si vous obtenez gain de cause, le tribunal vous accorde le droit au remboursement des frais de justice par la partie adverse. Ce remboursement n'est toutefois pas calculé sur la base de vos honoraires contractuels — il est déterminé selon le décret du ministère de la Justice n° 177/1996 Rec., communément appelé le tarif des avocats.
Le tarif des avocats ne rémunère pas le travail horaire de l'avocat, mais chaque acte de service juridique pris individuellement. Chaque acte se voit attribuer un taux en fonction de la valeur tarifaire du litige. À chaque acte s'ajoute un forfait de frais de 450 CZK. Si l'avocat est assujetti à la TVA, celle-ci est également appliquée au remboursement des frais.
Il n'existe aucun lien mathématique direct entre les honoraires contractuels et le remboursement tarifaire. Ce dernier peut être inférieur, égal, voire supérieur à ce que vous avez payé à votre avocat.
¶ Ce qui a changé en janvier 2025
La modification du tarif des avocats (décret n° 258/2024 Rec., en vigueur depuis le 1er janvier 2025) a apporté des changements après dix-huit ans. Les taux par acte pour les créances pécuniaires sont restés inchangés, mais le forfait de frais est passé de 300 CZK à 450 CZK par acte, et pour les litiges dont l'objet ne peut être exprimé en argent, la valeur tarifaire de base est passée de 10 000 CZK à 30 000 CZK. Concrètement, cela signifie des remboursements nettement plus élevés, par exemple dans les procédures d'expulsion.
¶ Cinq exemples pratiques
Tous les exemples sont basés sur le taux horaire actuel de 3 900 CZK HT et la version en vigueur du tarif des avocats.
1. Créance de 45 000 CZK
Le client détient une créance issue d'une facture impayée. Le débiteur ne répond pas. Nous préparons une mise en demeure, puis introduisons l'action en justice. Après deux audiences, le tribunal accorde la créance en totalité ainsi que le remboursement intégral des frais.
8 heures de travail × 3 900 CZK = 31 200 CZK HT, TVA incluse :
5 actes × 2 900 CZK + 5 × 450 CZK forfait = 16 750 CZK HT, TVA incluse :
2. Procédure d'expulsion à Brno
Les locataires refusent de quitter les lieux après la fin du bail. Nous envoyons une mise en demeure, puis introduisons une action en expulsion. Après une audience, le tribunal fait droit à la demande.
9 heures × 3 900 CZK = 35 100 CZK HT, TVA incluse :
4 actes × 2 300 CZK + 4 × 450 CZK = 11 000 CZK HT, TVA incluse :
3. Façade défectueuse — succès partiel
La réparation d'une façade défectueuse a coûté 250 000 CZK. Après sept audiences et une expertise, le tribunal accorde 187 500 CZK — soit un succès de 75 %. Après compensation réciproque (75 % des propres frais moins 25 % des frais de la partie adverse), le client obtient le remboursement de 50 % de ses frais.
25 heures × 3 900 CZK, TVA incluse :
10 actes × 9 300 CZK + forfaits, TVA incluse, réduit à 50 % :
4. Créance de 500 000 CZK — le remboursement dépasse les honoraires
Recouvrement d'une créance issue d'une facture impayée. Mise en demeure, action en justice, trois audiences, succès total.
10 heures × 3 900 CZK, TVA incluse :
6 actes × 10 300 CZK + forfaits, TVA incluse :
5. Litige immobilier de 5 millions CZK — la défaite
Litige portant sur le droit de propriété d'un bien immobilier. Nous informons le client du risque dès le départ. La procédure dure des années : 8 audiences en première instance (victoire), 3 audiences en appel (revirement), pourvoi en cassation devant la Cour suprême (échec). Résultat final : défaite. Le client supporte l'intégralité des frais.
Compte tenu du risque, nous avons proposé un taux réduit de 2 900 CZK HT.
72 heures × 2 900 CZK, TVA incluse :
18 actes × 28 300 CZK + forfaits, partie adverse assujettie à la TVA :
¶ Récapitulatif
| Exemple | Payé | Remboursé | Solde |
|---|---|---|---|
| 1. Créance 45 k | 37 752 CZK | 20 268 CZK | −17 484 CZK |
| 2. Expulsion | 42 471 CZK | 13 310 CZK | −29 161 CZK |
| 3. Façade (50 %) | 117 975 CZK | 58 988 CZK | −58 987 CZK |
| 4. Créance 500 k | 47 190 CZK | 78 045 CZK | +30 855 CZK* |
| 5. Immobilier (défaite) | 252 648 CZK | −626 175 CZK | −883 823 CZK |
¶ Ce qu'il faut retenir
Lors d'un entretien personnel, nous serons ravis de discuter plus en détail des frais que vous pouvez attendre dans votre cas concret. Avant de lancer le litige, lisez aussi Toutes les batailles ne méritent pas d'être menées et Quand aller au tribunal et quand opter pour la médiation — l'économie du litige se joue souvent avant le premier acte, pas au jugement. Et pour un panorama de ce que vous pouvez procéduralement exiger (y compris sur les frais), voyez Ce que vous pouvez demander dans un procès civil.
Besoin d'une estimation chiffrée pour votre litige ? Dites-nous de quoi il s'agit — dans notre pratique contentieuse, nous vous donnons une lecture réaliste du coût du dossier et de ce que le tribunal est susceptible de vous rembourser. Contact.