Je rencontre souvent cette situation en droit de la famille, et c'est l'une des plus douloureuses. L'enfant dit qu'il ne veut pas aller chez son père. Ou chez sa mère. Il pleure, il supplie, il refuse de monter dans la voiture. Le parent chez qui il se trouve doit alors choisir, et aucune option n'est bonne : le forcer, ou céder au risque d'enfreindre une décision de justice ?
Le contexte plus large de la procédure de garde après la réforme est décrit dans l'article Litige sur la garde — ce que les parents doivent savoir. Ici, il s'agit d'une situation précise.
¶ Ce que dit la loi
La décision du tribunal sur la garde et les contacts s'impose aux deux parents. Si l'enfant doit passer un week-end sur deux chez son père, la mère doit le préparer et le lui remettre. Et inversement.
Si un parent ne respecte pas la décision de manière répétée, l'autre peut demander l'exécution de la décision. Depuis janvier 2026 :
- le tribunal statue sur la demande d'exécution sans délai, en règle générale dans les deux mois,
- l'amende est d'au moins 5 000 CZK et d'au plus 50 000 CZK (environ 200 à 2 000 EUR) et peut être infligée à plusieurs reprises,
- le tribunal peut aussi ordonner une première rencontre avec un médiateur ou un rendez-vous avec un psychologue pour enfants, fixer un plan de réaccoutumance progressive ou prévoir des contacts sous la supervision de l'OSPOD (l'autorité tchèque de protection sociale et juridique de l'enfance),
- il peut ordonner au parent de permettre une prise en charge ou des contacts de compensation à hauteur de ce qu'il a empêché, ou de rembourser les frais utilement exposés,
- en dernier recours, la remise forcée de l'enfant (odnětí dítěte) ou la modification de l'organisation de la garde peuvent être envisagées.
En août 2026, la Cour constitutionnelle a rappelé que le tribunal ne peut pas laisser dormir une demande d'exécution, même lorsqu'une procédure de modification de la garde est menée en parallèle. Il doit statuer, quitte à rejeter la demande (arrêt n° I. ÚS 1940/26 ; en tchèque nález, décision par laquelle la Cour se prononce sur le fond d'un recours).
Cela dit, un enfant n'est pas un colis. Le tribunal part de l'intérêt de l'enfant, qui ne coïncide pas toujours avec l'exécution littérale du jugement.
¶ Ce qui se passe en pratique
Les tribunaux comme l'OSPOD savent qu'un enfant qui résiste activement au contact ne peut pas simplement être « livré ». Ils savent aussi que les raisons du refus sont très diverses.
L'âge et la maturité comptent. Un enfant de trois ans qui pleure au moment de la remise n'est pas dans la même situation qu'un adolescent de treize ans capable d'expliquer pourquoi il ne veut pas aller chez l'autre parent. Le tribunal doit recueillir l'avis de l'enfant, et le poids de cet avis augmente avec l'âge.
L'avis de l'enfant ne décide cependant pas à lui seul. Le tribunal examine s'il est authentique ou si quelqu'un l'a façonné, consciemment ou non.
¶ Entre respect de l'enfant et manipulation
En pratique, on parle d'aliénation parentale, parfois de « syndrome d'aliénation parentale ». Ce n'est pas un diagnostic médical. Les tribunaux examinent pourtant ces situations et les prennent au sérieux.
L'aliénation signifie qu'un parent influence l'enfant pour qu'il rejette l'autre. Par exemple par des remarques incessantes, en grossissant ses erreurs, en suscitant la peur ou en entraînant l'enfant dans le conflit et dans ce qui se passe au tribunal.
La frontière entre une inquiétude légitime et la manipulation est ténue. Un parent dont l'enfant a subi des violences ou de la négligence chez l'autre parent n'agit pas comme un parent qui détourne systématiquement l'enfant d'une relation saine. Les tribunaux font cette distinction, généralement avec l'aide d'un expert.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er septembre 2026 (n° I. ÚS 1029/26) montre jusqu'où cela peut aller. Après une longue instruction, une expertise et l'échec de solutions moins radicales, les tribunaux avaient ordonné le placement en établissement (ústavní výchova) d'une enfant de douze ans. Motif : son père avait durablement abîmé sa relation avec sa mère, et cela avait été établi. La Cour constitutionnelle a confirmé cette décision en tant que mesure extrême. Dans une opinion dissidente, le juge Jan Wintr a toutefois écrit qu'un conflit entre parents ne doit pas se régler en séparant l'enfant de sa famille. Il s'agissait d'un cas exceptionnellement grave, et non d'une pratique courante. L'arrêt rappelle néanmoins aussi l'autre versant : si l'attitude de l'enfant persiste malgré tous les efforts et que l'enfant grandit, cela peut avec le temps conduire à une organisation conforme à son souhait durable.
¶ Que faire
Coopérez avec l'OSPOD. Informez-le de ce qui se passe. L'OSPOD peut s'entretenir avec l'enfant et avec les deux parents, et proposer la marche à suivre. Le tribunal lui demande son avis.
Envisagez une demande de modification de la garde ou des contacts. Si la situation a sensiblement changé depuis la dernière décision, le tribunal peut adapter l'organisation : modifier l'étendue des contacts, prévoir une réaccoutumance progressive ou des visites médiatisées. Avant qu'il ne statue au fond, vous pouvez demander une décision provisoire (prozatímní rozhodnutí). Le tribunal ne la rendra toutefois qu'après que l'autre parent et l'enfant ont pu s'exprimer sur la demande.
L'expertise. Dans les cas complexes, le tribunal ordonne une expertise en psychologie ou en psychiatrie. L'expert évalue la relation de l'enfant avec chacun des parents et les causes du refus. Il n'est pas infaillible, mais son avis pèse lourd pour le tribunal.
Thérapie et médiation. Un entretien structuré avec un thérapeute ou un médiateur aide parfois davantage que le tribunal. Le but n'est pas de convaincre l'enfant, mais de comprendre ce qui se passe et de trouver pour lui une voie sûre. La médiation n'est cependant pas adaptée lorsque des violences domestiques sont en jeu.
Visites médiatisées. En cas d'inquiétude pour la sécurité de l'enfant, le tribunal peut ordonner que les contacts aient lieu en présence d'un professionnel. Ce doit être un pont, pas un état permanent.
¶ Ce qu'il ne faut pas faire
Ne forcez pas l'enfant physiquement. La contrainte physique ne l'aidera pas. Mais vous ne devez pas non plus soutenir ou alimenter sa résistance.
Ne faites pas de l'enfant le juge. Ce sont les adultes et le tribunal qui décident des contacts avec un parent, pas l'enfant. Lui demander « tu veux aller chez papa ? » puis rapporter sa réponse au tribunal lui fait du tort.
Ne collectez pas de « preuves » à travers l'enfant. Filmer l'enfant en pleurs, le questionner sur ce qui s'est passé chez l'autre parent, enregistrer les appels : cela nuit à l'enfant et se retourne souvent contre vous devant le tribunal.
¶ Quand le refus signale un danger réel
Le refus de l'enfant signale parfois de la négligence, des violences ou des abus. Votre devoir est alors de protéger l'enfant, même si cela implique de ne pas le remettre.
Mais empruntez la bonne voie :
- Danger immédiat : appelez la police (158) et contactez l'OSPOD. Pour les cas urgents, il existe la mesure provisoire spéciale (zvláštní předběžné opatření), sur laquelle le tribunal statue sans délai. C'est l'OSPOD qui la demande.
- Violence dans la famille : la protection contre la violence domestique dispose de ses propres outils rapides, de l'expulsion du domicile à la mesure provisoire sur laquelle le tribunal statue dans les 48 heures. Je les décris dans l'article Violence domestique et droit.
- La décision provisoire sur la garde et les contacts n'est pas un outil pour les dangers immédiats. Le tribunal ne la rend qu'une fois que tous les participants se sont exprimés.
Agissez sur la base de faits, pas d'impressions. Et notez chaque week-end où l'enfant n'a pas été remis, avec la raison : le tribunal vous demandera pourquoi vous n'avez pas respecté la décision.
L'enfant n'a pas choisi ses parents. Il a en revanche droit à une relation sûre avec chacun d'eux.
Vous traversez cette situation en ce moment ? Je suis spécialisée en droit de la famille et je sais qu'il ne s'agit pas ici seulement de textes de loi. Écrivez-nous — nous passerons calmement en revue ce qui se passe dans votre famille et les démarches utiles pour que la situation ne s'aggrave pas.
¶ Questions fréquentes
Que peut ordonner le tribunal lorsqu'un parent ne respecte pas la décision sur les contacts ?
Outre une amende, par exemple une première rencontre avec un médiateur, un rendez-vous avec un psychologue pour enfants, un plan de réaccoutumance progressive ou des contacts sous la supervision de l'OSPOD. Il peut aussi ordonner une prise en charge ou des contacts de compensation ; en dernier recours, la remise forcée de l'enfant ou la modification de la garde peuvent être envisagées.
Le tribunal peut-il laisser dormir une demande d'exécution pendant une procédure de modification de la garde ?
Non. Il doit statuer sur la demande d'exécution même lorsqu'une procédure de modification de la garde est menée en parallèle, quitte à la rejeter (arrêt I. ÚS 1940/26).
Qu'est-ce que l'aliénation parentale et les tribunaux la prennent-ils au sérieux ?
C'est la situation où un parent influence l'enfant pour qu'il rejette l'autre, par exemple par des remarques incessantes, en grossissant ses erreurs ou en suscitant la peur. Ce n'est pas un diagnostic médical, mais les tribunaux examinent ces situations et les prennent au sérieux, généralement avec l'aide d'un expert.
Un tribunal peut-il placer un enfant en établissement pour cause d'aliénation ?
Exceptionnellement, oui. Dans l'arrêt I. ÚS 1029/26 du 1er septembre 2026, la Cour constitutionnelle a confirmé, en tant que mesure extrême, le placement d'une enfant de douze ans dont le père avait durablement abîmé la relation avec sa mère. Il s'agissait d'un cas exceptionnellement grave, après l'échec de solutions moins radicales, et non d'une pratique courante.
Peut-on modifier rapidement les contacts par une décision provisoire ?
Vous pouvez la demander, mais le tribunal ne la rendra qu'après que l'autre parent et l'enfant ont pu s'exprimer sur la demande. Pour un danger immédiat, il existe la mesure provisoire spéciale, sur laquelle le tribunal statue sans délai et que demande l'OSPOD.
La médiation est-elle adaptée quand l'enfant rejette l'autre parent ?
Un entretien structuré avec un médiateur ou un thérapeute aide parfois davantage que le tribunal, car il permet de comprendre ce qui se passe. La médiation n'est cependant pas adaptée lorsque des violences domestiques sont en jeu.