Un contrat à vingt mille, ou un litige à deux cent mille ?

La plupart des litiges que nous traitons ont une cause commune : un contrat qui soit n' ;existe pas, soit ne prévoit pas ce qui s' ;est réellement passé. Presque à chaque fois, il aurait suffi de lui accorder un peu plus d' ;attention au départ.

¶ Pourquoi les contrats sont sous-estimés

Je connais bien le scénario. Deux personnes se tapent dans la main, s' ;entendent bien et voient une opportunité devant elles. Le contrat est alors une formalité qui doit exister pour que l' ;accord mérite ce nom. Elles téléchargent un modèle, changent quelques chiffres et signent.

Puis quelque chose change. L' ;un veut partir, l' ;autre voyait les choses autrement, une livraison prend du retard, un paiement n' ;arrive pas ou un associé se met à agir seul. On s' ;aperçoit alors que le contrat sur lequel repose toute la relation ne dit rien de ce qu' ;il faut faire quand les choses ne se passent pas comme prévu.

Chez IUSTORIA, nous traitons ce genre de dossiers plusieurs fois par mois.

¶ Ce qu' ;un bon contrat fait différemment

Un bon contrat part du principe que quelque chose tournera mal, et il n' ;a pas besoin d' ;être plus long pour autant. Il règle la manière dont les associés se séparent, qui supporte le risque de retard, ce que devient la propriété intellectuelle à la fin de la collaboration, comment l' ;indemnité de départ est calculée, qui tranche le litige et où. Décrire ce qui se passe quand tout va bien, n' ;importe qui peut le faire.

Il couvre donc des scénarios qui ne se sont pas encore produits, et c' ;est pourquoi il vous le faut avant, et non quand le problème est déjà là.

¶ Comprendre les intérêts est aussi important que connaître les articles de loi

Les avocats oublient souvent qu' ;un contrat consigne un accord commercial entre deux parties qui ont chacune leurs priorités, leurs inquiétudes et leur propre seuil de tolérance.

Quand je rédige un contrat, savoir ce qu' ;il doit contenir ne me suffit pas. J' ;ai besoin de comprendre pourquoi le client s' ;engage dans l' ;affaire, ce qui est inacceptable pour lui, sur quoi il est prêt à céder et ce qui l' ;empêcherait de dormir si l' ;affaire tournait mal.

Sans cela, je peux produire un document techniquement irréprochable qui passe à côté de ce qui compte vraiment pour le client. Quand je comprends ses intérêts, je peux concevoir des solutions qui le protègent sans dissuader l' ;autre partie de signer.

¶ Les mathématiques de la prévention

Une documentation contractuelle de qualité pour une transaction commerciale, par exemple un pacte d' ;associés, un contrat de cession de parts et les documents sociaux qui s' ;y rattachent, coûte typiquement des dizaines de milliers de couronnes tchèques (de quelques centaines à quelques milliers d' ;euros). Pour une opération plus complexe, cela peut être davantage, mais l' ;ordre de grandeur reste celui des dizaines de milliers.

Un litige commercial porté devant le tribunal dure deux à trois ans, et la représentation par avocat se chiffre en centaines de milliers. S' ;y ajoute le temps consacré aux audiences, à la préparation des pièces, aux expertises et aux appels. Sans oublier le risque de perdre et de payer aussi les frais de la partie adverse.

Le rapport est donc de un à dix, parfois de un à vingt.

Et pourtant, dans bien des cas, trois heures de plus le jour de la signature auraient suffi pour que le contrat couvre les scénarios que personne ne voulait imaginer à ce moment-là.

¶ Quand un modèle trouvé sur internet suffit

Tous les contrats n' ;ont pas besoin d' ;un avocat. Si vous faites construire une clôture pour cinquante mille couronnes, un modèle fera probablement l' ;affaire.

Pour une entreprise commune, l' ;entrée d' ;un investisseur, une transaction transfrontalière, une licence technologique ou une collaboration de longue durée avec un client clé, en revanche, un modèle ne suffit pas. Il n' ;est pas forcément mal rédigé. Il ne tient simplement pas compte de votre situation, de vos risques et de votre interlocuteur.

Plus la relation est importante, plus le contrat l' ;est aussi, et la méfiance n' ;y est pour rien. Quand les choses se compliqueront, et elles se compliqueront, vous apprécierez d' ;avoir des règles claires, convenues quand vous vous entendiez encore.

¶ Ce qu' ;il faut en retenir

Un contrat fonctionne comme une assurance. Il se révèle précieux au moment où vous en avez le plus besoin, c' ;est-à-dire précisément quand il est trop tard pour en souscrire une.

Ceux qui viennent nous voir avant que le problème ne survienne repartent généralement avec un contrat qui les protège. Ceux qui viennent après repartent avec une facture pour un litige. Ce que vous paierez à votre propre avocat dans un tel litige et ce que le tribunal vous accordera, vous le trouverez dans Honoraires d' ;avocat en justice. Pour les pièges contractuels typiques, voyez Cinq clauses contractuelles que personne ne lit.