# Travaux inachevés et litiges de chantier | IUSTORIA > L’entrepreneur est parti, l’ouvrage présente des défauts, la retenue de garantie n’est pas restituée. Ce qu’il faut préserver tout de suite et quand un procès vaut la peine. - Canonical URL: https://www.iustoria.cz/fr/services/achevement-travaux/ - Markdown URL: https://www.iustoria.cz/fr/services/achevement-travaux/index.md - Language: fr - Content type: service ## Content Achèvement des travaux # Le chantier est à l’arrêt, le délai court et l’argent est bloqué Les litiges de construction se perdent sur la documentation, pas sur les arguments. Tout dépend de ce qui a été consigné dans le journal de chantier, des réserves émises à la réception et de la question de savoir si l’état de l’ouvrage a été constaté tant que c’était possible. Par où commencer ## D’abord faire constater l’état, ensuite négocier Le premier entretien est gratuit. Apportez le contrat, le journal de chantier et le procès-verbal de réception : ils en disent plus que les récits des deux parties. Une mission distincte commence à 5 000 CZK HT. Parler du chantier Quand on nous appelle ## Les situations qui amènent nos clients ### L’entrepreneur est parti sans terminer Le chantier est à l’arrêt, le délai est dépassé et l’autre partie ne répond plus. La question n’est pas seulement de savoir à qui la faute, mais comment faire terminer l’ouvrage sans perdre ses droits. ### L’ouvrage a été livré avec des défauts Les défauts sont visibles, mais l’autre partie refuse de les reconnaître ou les minimise. Tout dépend de ce qui a été signalé à la réception, et sous quelle forme. ### Le maître d’ouvrage ne paie pas et invoque des défauts La facture est échue et la qualité est avancée pour justifier le non-paiement. Une partie de ces objections est fondée, une autre n’est apparue qu’après l’échéance. ### Des pénalités de retard s’accumulent La pénalité augmente chaque jour et finit souvent par dépasser la valeur du litige lui-même. Et il n’est pas rare que l’on ne sache même pas à qui le retard est imputable. ### La retenue de garantie n’est pas restituée L’ouvrage a été réceptionné, la période de garantie court et la part retenue du prix ne revient pas. Sur les chantiers importants, ce sont des centaines de milliers de couronnes qui restent pendant des années chez l’autre partie. ### L’une des parties a résolu le contrat Le litige change alors de nature : il ne porte plus sur l’achèvement, mais sur le règlement des travaux déjà réalisés et des sommes déjà versées. Pratique ## Ce que nous traitons Lecture du contrat d’entreprise et des avenants accumulés en cours de chantier Constat de l’état de l’ouvrage tant qu’il est visible Dénonciation des défauts dans le délai et sous une forme qui tienne Retenue de garantie, garantie bancaire et leur libération Pénalités de retard et défense contre elles Résolution du contrat et règlement des travaux en cours Demande de conservation de la preuve en justice lorsque l’état risque de changer Négociation de l’achèvement plutôt qu’un litige sur l’argent Sur un chantier, c’est dans les premières semaines qu’on perd le plus. Ce qui n’est pas constaté tant que l’état est visible devra ensuite être prouvé par expertise, plus cher et avec un moins bon résultat. Méthode ## Quatre étapes 01 ### La documentation d’abord Contrat, avenants, journal de chantier, procès-verbal de réception, photos, correspondance. Ce n’est qu’à partir de ces pièces qu’on voit qui est en retard et ce qui a été signalé à temps. 02 ### Préserver ce qui disparaît L’état de l’ouvrage, l’avancement, les défauts qui disparaîtront sous l’enduit ou évolueront avec le temps. Parfois une expertise sur place suffit, parfois il faut demander au tribunal de conserver la preuve. 03 ### Mise en demeure et négociation La plupart des litiges de construction se terminent par un accord sur l’achèvement ou sur une réduction du prix. Nous y allons avec un chiffrage des deux scénarios, pas avec une simple exigence. 04 ### La procédure, si l’accord échoue Action en paiement, en réduction du prix ou en restitution de la retenue de garantie. Nous vous tenons informé de ce qui change et de ce que cela signifie pour votre calcul. En pratique ## Deux situations et leur issue Retenue de garantie ### Une part du prix retenue après la réception L’ouvrage avait été réceptionné, la garantie courait et la retenue n’était pas restituée, au motif de défauts mineurs. En comparant le procès-verbal avec ce qui avait été signalé dans le délai, il est apparu que la plupart des défauts invoqués l’avaient été après son expiration. L’affaire s’est conclue par un accord libérant la plus grande partie de la retenue. Retard ### Des pénalités supérieures à la valeur de l’ouvrage La pénalité s’était accumulée pendant les mois où le chantier était à l’arrêt. Le journal de chantier et la correspondance montraient qu’une partie du retard tenait à un chantier que le maître d’ouvrage n’avait pas préparé. Une estimation de la part de la pénalité qui résisterait devant le juge a changé le rapport de force avant même d’aller au tribunal. Fait partie de [Litiges et crises](/fr/services/resolution-litiges/) War Room Analyse de l’adversaire, simulation de la négociation et playbook coup par coup. Préparation à un affrontement précis, ou sa conduite par l’avocat. Prix fixe convenu à l’avance. Ouvrir